blog pacte force 5

nov 05 2007

Simplification de l’environnement des entreprises

Simplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles, vous entrepreneurs, êtes soumis, c’est vous permettre d’être plus réactifs, plus efficaces et plus compétitifs dans la compétition mondiale. Si vous avez été heurté par des freins dans vos relations avec l’administration ou vous avez identifiez des mesures qui pourraient les faciliter, je suis à votre écoute.

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95 commentaires


  • FBle 26 fév 2009 à 19:03

    Monsieur le Ministre,
    Le 19 février dernier est paru le décret permettant enfin aux professions libérales dépendant de la CIPAV de pouvoir bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur. C’est un progrès important que nous devons de façon évidente à votre persévérance.

    Cependant, les très nombreux professionnels déjà en activité avant le 1er janvier doivent continuer à payer les charges de la micro-entreprise, nettement plus lourdes et pénalisantes - du fait qu’il n’est pas possible de basculer. Les dossiers demandant une radiation/réinscription sont apparemment refusés par l’URSSAF.

    Nous nous trouvons donc dans une situation où non seulement les charges que nous subissons sont lourdes, mais nous sommes en concurrence avec de nouveaux professionnels qui payent moins de charges obligatoires pour des prestations équivalentes. C’est donc en quelque sorte une concurrence déloyale.

    Pourriez-vous nous informer sur les développements attendus à court terme pour remédier à cette situation ? Merci beaucoup d’avance.

  • tran quangle 12 jan 2009 à 23:12

    Monsieur Le Ministre,

    Nous attendons avec une grande impatience et enthousiasme l’extension de la loi de l’auto_entrepreneur, pour les professions libérales.

    Il serait dommage et très préjudiciable de couper un tel élan, un tel souffle qui peut mettre des milliers de nos concitoyens sur le chemin de la création, de la dignité du travail.
    Ne vaut-il pas mieux des milliers, des millions d’auto-SUFFISANTS que des milliers, des millions de chomeurs désespérés!

    Une fois votre amendement voté par l’assemblée nationale et par le sénat, RSI et CIPAV devront reconsidérer leur vue d’esprit et agissements et participer à la relance économique de la France et non à leurs intérêts partisans !

    Monsieur Le Ministre, certains décriront notre naiveté, mais nous vous confions tous nos espoirs à défendre notre statut de

    L’AUTO ENTREPRENEUR PROFESSION LIBERALE !

    Sincères remerciements,

  • Arnaudle 12 jan 2009 à 0:12

    Bonjour Mr le Ministre,

    Suite à la récente création du nouveau statut “d’auto-entrepreneur” bon nombre d’entre nous souhaitant se lancer dans une activité libérale rélevant de la CIPAV ne peuvent le faire. La CIPAV traine des pieds et fait la sourde oreille, alors à quand l’application de ce décret mais POUR TOUS !

  • FBle 24 déc 2008 à 21:06

    Monsieur le Ministre,
    Tout d’abord je voudrais vous remercier pour ces mesures qui, enfin, vont dans le bon sens. J’espère que vous pourrez continuer dans cette voie car il reste beaucoup à faire, tous les commentaires précédents en témoignent.

    J’espère, en particulier, que le calcul en temps réel (par exemple trimestriel) de toutes les charges sociales sera étendu à tous les statuts, y compris les statuts “au réel” - au moins sur option.

    Je suis actuellement en “micro” et je désire passer en “auto-entreprise”, j’envisage une expansion dans un an ou deux mais dans l’état actuel des choses le passage en EI au réel en France est exclu.

    Mais ce sont des questions bassement pratiques que je voudrais poser :

    * Les décrets parus qui mettent en place le statut d’auto-entrepreneur ne semblent pas comprendre les professions libérales, mais uniquement les commerçants et les artisans. Le formulaire P0 mentionne par contre les libéraux. Pourriez-vous clarifier ?

    * Pour les personnes actuellement en micro-entreprise ou autre statut, et désirant passer au statut d’auto-entrepreneur dès le début janvier - le formulaire P0 de début d’activité est disponible, par contre que faire pour demander une modification ? Y a-t-il un formulaire P2 qui soit accessible ? Comment procéder ?

    Je vous remercie par avance de clarifier ces points d’ombre, et par ailleurs je souhaite à tous un très bon réveillon de Noêl.

  • Annie LE MASSONle 27 oct 2008 à 11:24

    Monsieur Le Ministre,

    Concernant la Loi de modernisation économique et plus précisément les délais de paiement :
    des dérogations peuvent-elles être autorisées pour les entreprises exportatrices qui sont amenées à concéder des délais de paiement relatviement longs à leurs clients à l’étranger ?
    En effet, les délais de paiement aux clients à l’international sont “flexibles”, et l’un des services que les entreprises françaises apportent à leurs clients est le crédit (termes de paiement à 90 jours et, en général, le réglement intervient entre 100 et 120 jours).
    Actuellement, les délais de paiement avec les fournisseurs, tant français qu’étrangers, sont souvent de 90 jours fin de mois, ce qui aide dans le commerce et la trésorerie.
    Ces nouvelles mesures peuvent s’avérer pénalisantes.

    C’est pourquoi des entreprises s’interrogent sur l’adaptation de cette mesure au commerce international.

    Vous remerciant de votre attention, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

  • SIDETRADEle 16 oct 2008 à 17:24

    Monsieur le Ministre,

    Le 1er janvier prochain, votre gouvernement fera entrer en vigueur la réforme des délais de
    paiement. A la clé, la réduction des délais à 60 jours nets ou 45 jours fin de mois sera obligatoire et
    accompagnée d’un dispositif renforcé en matière de pénalités et moyens de contrôle. L’intervention de
    la puissance publique était devenue un mal nécessaire pour s’attaquer au “serpent de mer” des délais de
    paiement abusifs, nourris par les déséquilibres récurrents dans les rapports de force commerciaux.
    Dans un contexte de crise financière sans précédent, cette loi produira des effets positifs sur
    la trésorerie des entreprises, et en particulier sur celle de nos PME les plus exposées à une
    contraction probable des concours bancaires. Pourtant, certains lobbies actifs en coulisse et dans
    les medias (”Les Echos”, 3 et 13 octobre 2008) agitent le spectre de la crise financière avec une habile
    démagogie et vous demandent tout simplement un moratoire sur cette réforme. Quel contresens :
    une entreprise qui crée de la valeur ajoutée a plus d’encaissements à attendre de ses clients que
    de décaissements à réaliser pour ses fournisseurs ! En période de crise du crédit, nos entreprises,
    a fortiori nos PME, ont besoin d’un soutien législatif efficient pour se faire payer plus tôt par leurs
    donneurs d’ordre.
    Monsieur le Ministre,
    dans ce contexte exceptionnel, nous ne voulons pas de moratoire !
    Après la crise de confiance du crédit interbancaire, nous appelons de nos voeux un désamorçage
    immédiat d’une éventuelle défiance dans la réforme du crédit interentreprises.
    La question de la confiance des acteurs dans l’amélioration du crédit interentreprises est au centre
    du débat. De surcroît, l’histoire récente ne donne pas raison à vos détracteurs. Le succès d’une réforme
    similaire menée dans le secteur du Transport (loi du 5 janvier 2006) devrait rassurer les plus sceptiques.
    Nous pouvons l’attester en tant que partenaire privilégié de certaines d’entre elles.
    Nous appelons également à une extrême vigilance sur les régimes dérogatoires. Certaines branches
    professionnelles pourront jusqu’au 1er mars 2009 signer un projet d’accord dérogatoire d’allongement
    des délais, lequel devra être soumis à examen du Conseil de la Concurrence. Cependant, une entreprise
    ne vit pas en vase clos dans sa branche professionnelle. Victime d’un délai dérogatoire de la part des
    grands acheteurs, l’entreprise pourra-t-elle respecter le délai légal pour régler ses fournisseurs ?
    Les délais de paiement abusifs peuvent-ils être circonscrits à un seul secteur d’activité ?
    Les régimes dérogatoires - même s’ils peuvent être légitimes dans certains cas exceptionnels - sont
    source de profonds déséquilibres potentiels.
    Monsieur le Ministre,
    nous apportons notre soutien sans faille à votre réforme et sommes opposés à tout moratoire ou
    dérive excessive sur les régimes dérogatoires. L’impulsion est là, aux entreprises d’en tirer profit
    en modernisant la gestion des relations financières avec leurs partenaires.

    Olivier Novasque
    Membre de CroissancePlus
    Président de Sidetrade

  • FSPle 06 oct 2008 à 11:11

    Suite et fin de la réponse à Michael,

    Au sujet de la possibilité de faire un prêt à titre privé quel que soit le mobile ou la cause de l’acte, la possibilité d’intervenir dans la gestion et la liquidation de la société vous sera enlevée car durant cette période c’est le liquidateur qui représentera la société. En revanche, si vous n’êtes pas mis en cause, rien ne devrait pouvoir vous empêcher de gérer votre situation personnelle et vous priver de gérer vos comptes bancaires personnels. Maintenant, c’est plutôt le banquier qui pourra peut-être se montrer un peu frileux, connaissant votre situation, et la tourmente financière actuelle que nous commençons de traverser ici en France, ne sera certainement pas de nature à vous faciliter l’accès au crédit dans des conditions optimales.

    Très sincèrement bon courage pour la suite.

  • FSPle 06 oct 2008 à 11:03

    A l’attention de Michael,

    Une toute petite remarque avant d’apporter ou de tenter d’apporter une réponse: ce n’est pas vous qui déciderez de la mise en liquidation totale de votre société (EURL) les juges du tribunal de commerce sur requête préalable de cessation de paiement.
    À ce moment-là les juges regardent si le redressement judiciaire de l’entreprise est possible sinon prononcent directement la liquidation.

    Concernant les risques, si vous avez correctement rempli vos obligations en matière comptable et fiscale et que vous avez toujours pris soin de bien distinguer ce qui était de votre patrimoine et ceux qui appartenaient à votre entreprise sociétaire, il sera difficile de vous inquiéter et de mettre à votre charge tout ou partie du passif de la société. Pour cela, en effet, il conviendrait a minima de démontrer une faute de gestion.

    Dans la mesure où vous n’avez accordé aucune garantie personnelle de type caution gage ou autres, votre patrimoine personnel est distinct de celui de la société est donc ne servira pas de gage aux créanciers de ladite société.

    Bien entendu il s’agit ici de généralités et ne prenez en aucun cas ceci pour argent comptant, si vous me permettez cette expression. Rapprochez-vous d’une maison de justice ou de l’ordre des avocats si vous avez besoin d’une consultation gratuite afin de vous sécuriser par un avis supplémentaire.

    Bon courage, et surtout ne tardez pas avant de vous mettre en dépôt de bilan, comme l’on dit, sachant que la loi est faite surtout pour protéger l’entreprise. Retarder le dépôt de bilan et aggraver le passif de l’entreprise peut constituer une faute de gestion…

  • michaelle 30 sept 2008 à 20:56

    Bonjour,

    Je suis sur le point de mettre ma société en liquidation totale avec cessation des paiements, et j’aimerai savoir ce quels sont les risques ( je suis en eurl).
    Ensuite, j’aimerai savoir si après la liquidation, je pourrai d’ici un an ou deux faire un prêt a titre privé pour acheter une voiture ou une maison par exemple.

    Merci d’avance.

    Amicalement

  • S.FOURESTIERle 27 août 2008 à 11:12

    Bonjour,
    Je souhaite attirer votre attention sur la complexité des règles fiscales déterminant l’application du taux réduit de TVA aux opérations de travaux portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans. Cette règlementation est particulièrement complexe à mettre en oeuvre notamment en ce qui concerne les travaux de gros oeuvre.
    Cette complexité constitue un risque financier réel (j’en ai de multiples témoignages) de rectification des entreprises en matière de TVA avec des difficultés importantes de recouvrement auprès des contribuables, clients de ces entreprises (320000 sur tout le territoire).
    Un temps menacé par le refus de nos partenaires européens de prolonger par voie d’exception le dispositif de taux réduit de TVA, les conditions qui ont permis d’emporter leur accord ont été interprétées par l’administration fiscale française de la pire façon qui soit.
    Ainsi l’instruction 3 C-7-06 du 8 décembre 2006 évoque la nécessité que les opérations de travaux de rénovation ne concourent pas à la production d’un immeuble neuf. Pour ce faire l’administration exige que les contribuables (dans les faits les entreprises) démontrent que le travaux de rénovation pour faire simple,n’excède pas le seuil de 50 % (gros oeuvre) ou 2/3 (second oeuvre) du total existant après travaux. Ce niveau de seuil le plus fréquemment sera calculé en valeur monétaire (valeur du neuf).
    Proposition : n’aurait-il pas été plus simple de prévoir que les travaux soumis à l’obligation d’obtenir préalablement un permis de construire soient facturés au taux normal tandis que ceux seulement soumis à autorisation ou déclaration préalable puissent bénéficier, toute autre condition étant remplie par ailleurs, du taux réduit de TVA ? Il en va selon moi de la clarté du dispositif aussi bien pour les contribuables, les redevables de la TVA mais aussi les agents des centres des impôts chargés du renseignement pour lesquels aucune formation n’a été organisée. Cordialement, S.FOURESTIER

  • Jeromele 24 juil 2008 à 11:29

    Bonjour,

    J’ai une urgence et je suis donc dans l’attente d’une réponse.

    Mon développement passe par la surélévation de mon établissement. Sans raison valable l’architecte de ma ville fait un barrage au développement de notre établissement. La zone n’est pas classée, elle est constructible et nous nous tenons aux règles d’urbanisme du site.

    Il nous indique qu’en cas de dépôt de permis il nous enverra un sursit à statuer pour permettre de classer notre quartier en ZPPUP et que d’ici là le projet sera donc bloqué et la zone peut être classée. ce serait la volonté des élus.Voici l’accueil que nous recevons en mairie de Hyères alors même que nous avons répondu aux préconisations de l’architecte.

    Dois-je l’interpéter comme une menace pour me décourager? Y’a-t-il des intérêts ou des pressions ailleurs?

    Que faut il faire pour que les règles actuelles s’appliquent?

    Ce message est à rapprocher du précédent.

    Nous déposerons une demande de permis de construire dans 4 jours.

    Quelle est l’entité qui saura nous garantir un traitement rapide et correspondant aux regles en vigueur actuellement?

    Plus que des témoignages de nos difficultés, c’est bien des questions que je pose. J’attends donc une réponse.

    Vous remerciant par avance, recevez mes sincères salutations.

    Jérôme Hirret

  • Jeromele 04 juil 2008 à 10:28

    Message à l’attention d’hervé NOVELLI

    Monsieur le ministe,

    Je ne sais pas si l’envoi d’un mail est la bonne formule, c’est la seule que je retienne pour porter ma voix et mon projet.

    Hôteliers depuis 7 ans, nous souhaitons agrandir notre établissement. Nous nous trouvons confrontés à la lourdeur des démarches et suspendus à la réponse de services municipaux qui se retranchent derrière des règles d’urbanisme qui parfois se contredisent et sont castratrices pour les petites entreprises. De surcroît, c’est l’interprétation qui en est faite par le fonctionnaire qui traite le dossier qui décide du sort de votre projet ( ou de la durée de traitement).

    Notre projet en quelques mots répond à mon besoin de développement et à une grande partie des attentes de notre secteur d’activité. Ils est aussi dicté par des mises aux normes qui, dans l’hotellerie, pousseront de plus en plus de petites structures à fermer ou à se transformer.

    * Nous apportons des services supplémentaires correspondant aux attentes de la clientèle :
    - Des espaces extérieurs 300 M² de terrasse dans une région où les personnes vivent en extérieur
    - Un espace détente des éléments de confort tels que sauna et hammam, jacuzzi, remise en forme
    - Une structure qui tire ses prestations vers le haut

    * Nous créons 4 nouveaux emplois directs

    * Nous investissons 1 200 000 € HT contribuant aussi à la bonne marche de l’économie.

    * Nous répondons aux normes futures
    - normes handicap
    - normes de sécurité

    * Nous intégrons une gestion environnementale sur le développement de la structure
    - panneaux solaires, isolation performante, lampe basse consommation, économie d’eau………

    Nous investissons pour nous…mais aussi pour la France de demain.

    Tout est organisé pour travailler plus, travailler mieux ………..gagner plus aussi sauf que………..C’est la France d’hier qui nous répond.

    Nous nous heurtons aux lourdeurs des démarches et à l’interprétation de certaines règles.

    Aujourd’hui l’architecte conseil de ma ville va dénaturer complètement le projet me faisant perdre 2 mois ( En réalité nous perdrons 1 an tant il nous faut débuter en saison en juillet 2009 ou juillet 2010)

    Aujourd’hui l’absence de création de stationnement en nombre suffisant se heurte à une décision de mairie. Nous proposons plusieurs solutions dont une location d’un terrain pour y créer un parking provisoire. Les textes eux prévoient la possibilité de paiement d’une taxe. Mais aucune solution ne m’est accordée en amont du dépôt de permis. Si l’une de ces solutions m’était accordée, nous pourrions continuer à travailler sereinement.

    Cependant nous poursuivons le dépôt d’un permis coûteux sans l’assurance de trouver une solution. Il semble impossible de rester véritablement maître de son destin.

    Sans connaissance, sans coup de pouce, il semble impossible de résoudre une question simple concernant ce problème de stationnement. Oui ou Non ?

    J’envisage depuis de longs mois la possibilité de partir à l’étranger. La lourdeur du système français me pèse.

    J’ai écouté avec attention votre intervention sur La Chaîne Parlementaire il y a quelques jours. C’est à tous les niveaux que la bataille pour un tourisme modernisé et de qualité se gagne et dans tous les secteurs que nous aurons à construire la Marque France. Cà commence par des réponses concrètes aux acteurs de l’économie.

    Bien que ces considérations soient personnelles, elles semblent partagées par bon nombre de futurs chefs d’entreprise.

    J’espère avoir un retour à ce courrier. Il ne demande rien, juste la prise de conscience des difficultés du terrain, de la lourdeur de l’administration, des règles qui régissent notre pays et de l’interprétation qui en est faite.

    Vous en souhaitant bonne réception recevez , monsieur le ministre, l’expression de nos sincères salutations

  • SINIAMIN Ralphle 26 juin 2008 à 14:45

    Bonjour,

    Concernant la problématique des dates de statut, je tiens à informer que la Banque vous demande un projet de statut pour effectuer le blocage du capital social.
    Dès votre démarche auprès de votre établissement financier, il faut compter un délai de 24h à 2 semaines pour obtenir votre attestation de blocage de capital. Ce délai dépend bien entendu du processus de validation de l’entrée en relation ou d’ouverture de compte de votre établissement.
    Le déblocage du capital se fait par contre avec la remise des statuts définitifs, ceux qui seront donc transmis au CFE.

    Ne mettons pas de doute dans la tête des entrepreneurs et porteurs de projets, le processus de création d’entreprise actuellement voulu par le gouvernement et les propositions émises soit dans la loi TEPA ou dans le projet LME vont dans le sens de la création d’entreprise.

    Ralph SINIAMIN
    Président de Caraïbes Angels

  • videos allopassle 26 juin 2008 à 6:12

    Je suis en charge du développement immobilier d’une petite chaine de distribution. Nous ouvrons des magasins d’environ 100m² en centre ville.

    Pourquoi les administrations ont elles besoin de cinq mois pour étudier un permis de constuire, et de trois mois pour une simple demande de travaux?

  • ROBEAU Gérardle 20 mai 2008 à 10:13

    Simplifions, simplifions !!!!
    Comment rendre fou un créateur et ses partenaires ?
    Lors de la constitution des statuts de votre prochaine société, vous serez amené à déposer votre capital social dans une banque. Rien de plus normal me direz-vous!
    Mais attention, ce capital doit être déposé AVANT la date présumée de la signature des dits statuts ou le jour même de cette date.
    Sachant que pour la plupart des entrepreneurs, il faut entre 3 jours à 3 semaines pour obtenir un RDV avec sa banque, le problème devient kafkayen car si vos statuts sont datés par exemple le 10-05 et que votre banque vous remet une attestation de dépôt du capital le 11-05, votre dossier sera rejeté par le greffe du tribunal de commerce.
    Il est donc urgent de réformer ce point par la loi LME en précisant que la capital social doit être déposé avant l’immatriculation au RCS et non plus préalablement à la date de signature des statuts.
    Une mesure simpliste qui ne coûte rien.

  • ROBEAU Gérardle 20 mai 2008 à 10:03

    Le projet de loi LME inclus ce dont je bataille depuis 10 ans sur la non obligation d’un commissaire aux comptes dans les SAS ayant un CA inférieur à un certain montant et un nombre de salariés inférieur également à un certain seuil.
    Je m’en félicite car cela va permettre à de nombreuses TPE et PME de choisir cette forme sociétaire.
    Néanmoins, ce projet limite cette non-obligation aux SAS ne détenant pas plus de 5% de participation dans d’autres sociétés ce qui est A MON AVIS UNE ERREUR car vous videz de son sens l’une des bases de l’activité de celles-ci.
    IL sera donc plus judicieux de créer sa holding hors de France ce qui n’est pas souhaitable pour notre économie.

  • GAILLOCHETle 15 mai 2008 à 9:59

    Toulouse, le 14 Mai 2008

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Mardi 13 et Mercredi 14 Mai, CRÉACTIV’, salon de la création d’entreprise, recevait créateurs et créatrices en quête d’information pour conduire leur projet, à la salle polyvalente de Castelginest (31).

    Organisé sous l’égide du Grand Toulouse, cette 6e édition, a réuni tous les acteur-es de la création d’entreprise : organismes de formation et d’accompagnement à la création d’entreprise, structures d’aides financières, banques, chambres consulaires, collectivités territoriales ainsi que les administrations.

    Comment passer de l’envie au projet ? Comment financer son projet de création ? Les règles d’or d’un dossier de financement ! Tels ont été les thèmes des forums-débat.

    Mardi 13 mai, 6 prix ont été décernés à des créatrices et créateurs d’entreprises, qui ont été récompensé-es dans différentes catégories : artisanat, commerce, innovation, …

    Le Prix de la meilleure entreprise artisanale a été remis à Génaëlle BRISSON, Peintre décoratrice, LE MUR ENCHANTÉ, (06 16 85 66 84), installée sur l’agglomération toulousaine après avoir participé à une formation à la création d’entreprise organisée par égalitère, organisme de formation et d’accompagnement à la création d’entreprise.

    égalitère, coopérative sociale, qui a favorisé la création de plus de 700 entreprises conçues et gérées par des femmes, propose également d’intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques ainsi que dans les pratiques professionnelles et sociales.

    Josy GAILLOCHET, Gérante élue.

  • mariele 29 avr 2008 à 8:24

    Bonjour,
    Pour la première fois depuis bien des semaines, je me sens moins seule face à mes problèmes… Merci à la CGPME et à vous Didier PRORIOL d’avoir répondu présent à notre appel de détresse, de découragement de ras le bol…A vous Patrice TAPIE qui avez permis cette rencontre avec notre premier ministre hier à Dijon et pour votre discours d’acceuil (où vous avez dit tout haut ce que nous petites PME pensions tout bas…) qui n’a pas pu laisser François FILLON indifférent, merci de nous “épauler” comme vous le faites en Bourgogne, pour tout ce que vous faites, pour tout ce que vous organisez, pour tout ce que vous mettez en place pour nous permettre de faire de riches rencontres… Oui Monsieur Novelli, il y a des gens comme cela qui font ce qu’ils disent et d’autres, qui disent…. mais ne font pas.
    Je n’attend plus rien de ce blog qui ne sert à rien sinon à nous faire perdre du temps nous chefs d’entreprise. Il y a d’autres moyens bien plus efficaces pour faire “bouger” les choses : la CGPME et son “patronat rebelle” en est un très bel exemple ici en Bourgogne…

  • ripleyle 17 avr 2008 à 12:10

    Tout à fait d’accord avec vous Marie… on vois nos politiques fanfaronnés, faire les beaux pendant que les entrepreneurs français tirent la langue pour essayer de joindre les 2 bouts. Passant en général pour des vilains méchants qui ne veulent que le profit. Lorsque ce blog est sorti je me suis dit “enfin on va avoir une oreille attentive” que nénni, jamais une intervention de notre ministre (peut être pense-t-il que l’ordinateur se commande avec un mulot), jamais un mot d’encouragement. En fait aujourd’hui je me pose la question de savoir ce qui était pire… ne pas avoir de blog ou le mépris silencieux qui entoure celui-ci

    En tout cas je vous le dit et pourtant je suis pas ministre : COURAGE A TOUS et SERVONS NOUS DE CE BLOG POUR NOUS SERRER LES COUDES et accessoirement leur prouver qu’ils ne sont pas capables de faire quelque chose de bien pour nous malgré les centaines d’idées géniales que nous leur avons donné … peut être que Attali en sait plus que nous sur les problèmes des petites et moyennes structures… une arrogance ou une incompétence de plus (en fait je sais plus faire la différence tellement ils m’ont perdu dans leurs attitudes)
    Donc oui si c’est uniquement dans le but de se défouler ca a au moins l’avantage de montrer que nous ne sommes pas les seules a en avoir besoin….

  • SolutConsultle 16 avr 2008 à 12:27

    Bonjour, suite à la question écrite n°459 posée au gouvernement,votre réponse a été : il fallait s’enregistrer sous couvert d’une SARL, je pense que la réponse est un peu simpliste, en effet lors de mes démarches comme créateur d’entreprise vos service (CCI, Sambre avenois initiative…) m’ont conseillés de m’installer en tant qu’entreprise individuelle. Donc j’attends de votre part une vrai réponse.

    Question n° 459 - Dépôt de bilan ou liquidation d’une société sous statut d’entreprise individuelle. Contraintes

    Question publiée au JO le 10/07/2007

    M. Alain Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les difficultés auxquelles peut se trouver confrontée une personne ayant créé une société sous statut d’entreprise individuelle. Dans l’hypothèse, malheureuse, d’un dépôt de bilan et d’une liquidation, celle-ci peut voir l’ensemble de ses biens saisis et bradés à concurrence du montant des dettes ou déficits qu’elle a cumulés. Mais elle est également déclarée « interdit bancaire » pour plusieurs années, quand bien même l’intéressé a su rebondir professionnellement. Acquérir un véhicule, un logement en son nom propre est exclus ; a fortiori tout projet de nouvelle création d’une activité économique. Des personnes qui ont été ou restent confrontées à ces situations constatent que cela pose plusieurs séries de questions. D’abord celle des obstacles supplémentaires mis à un nouveau départ lorsque l’interdiction bancaire dure, comme c’est le cas, plusieurs années. Ensuite celle des aides, conseils et accompagnements mieux affirmés dont devraient bénéficier les créateurs d’entreprise individuelle pour éviter autant que faire se peut qu’ils rencontrent l’échec. Il lui demande quels prolongements sont susceptibles d’être apportés à ces préoccupations.

    Réponse publiée au JO le 06/11/2007

    Les chefs d’entreprise ayant choisi d’exercer leur activité sous la forme d’entreprise individuelle répondent sur leur patrimoine des dettes de leur entreprise, en application des dispositions des articles 2284 et 2285 du code civil. Toutefois, les dispositions du code de commerce apportent des limitations à ce principe au bénéfice du chef d’entreprise individuel. Ainsi, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire concernant un entrepreneur individuel de bonne foi, dès lors que le tribunal prononce la clôture de cette procédure pour insuffisance d’actif, l’article L. 643-11 de ce code prévoit que ce jugement ne fait pas recouvrer aux créanciers l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur, dans la majorité des cas. L’article L. 526-1 du même code apporte une seconde limitation au principe précité en permettant à tout entrepreneur individuel de protéger sa résidence principale en déclarant insaisissables ses droits sur cet immeuble. Cette garantie est opposable aux créances liées à son activité professionnelle, dont l’origine est postérieure à sa publication. L’entrepreneur protégera cependant de manière plus efficace son patrimoine en choisissant d’exercer son activité dans le cadre d’une société telle que la SARL, dont la constitution sous sa forme unipersonnelle a été facilitée dernièrement par la possibilité de recourir à des statuts types approuvés par le décret n° 2006-301 du 9 mars 2006 et figurant en annexe de ce texte. Concernant l’interdiction bancaire, il convient de préciser que, d’une manière générale, sa durée a été réduite de dix ans à cinq ans par l’article 23 de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Par ailleurs, les dispositions de l’article L. 643-12 du code de commerce relatives à la liquidation judiciaire prévoient également une limite à cette durée. Ainsi, le jugement de clôture de la liquidation judiciaire suspend les effets de la mesure d’interdiction d’émettre des chèques, dont le débiteur, de bonne foi, a fait l’objet à l’occasion du rejet d’un chèque émis avant le jugement d’ouverture de la procédure. Dès lors, dans ce cas, l’interdiction d’émettre des chèques ne peut excéder ni une durée de cinq ans ni la durée de la procédure de liquidation judiciaire. De plus, les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005 encadrent la durée des procédures judiciaires de manière à la réduire. Ainsi, l’article L. 643-9 du code de commerce dispose, que dans le jugement de liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée. Lorsqu’il s’agit d’une liquidation simplifiée, l’article L. 650-1 du code de commerce prévoit que le tribunal prononce la clôture de la procédure au plus tard un an après son ouverture. Il peut, par jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Ces dispositions permettent au chef d’entreprise malchanceux mais de bonne foi de recréer rapidement une nouvelle entreprise. Enfin, concernant la prévention des difficultés des entreprises, la loi prévoit différents dispositifs ayant vocation à alerter le dirigeant des difficultés potentielles que pourrait rencontrer son entreprise. Il en est ainsi des groupements de prévention agréés prévus par l’article L. 611-1 du code de commerce, qui ont pour mission de fournir à leurs adhérents, de façon confidentielle, une analyse des informations économiques, comptables et financières que ceux-ci s’engagent à leur fournir. Lorsque le groupement relève des futures difficultés, il en informe le chef d’entreprise et peut lui proposer l’intervention d’un expert. L’adhésion à ces groupements est assortie d’un avantage fiscal durant les deux premières années. Par ailleurs, la mission des centres et des associations de gestion agréés, qui interviennent dans le cadre de la prévention fiscale, a été élargie par l’article 8 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, à l’analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. Au-delà des mesures législatives et réglementaires déjà mises en place, le Gouvernement demeure toujours vigilant en matière de prévention des difficultés des entreprises et d’accompagnement des entrepreneurs qui ont connu l’échec. Á ce titre, il soutient toutes les initiatives des différents partenaires des entreprises qui concourent à la réalisation de ces objectifs.

  • PHILIPPE LECOINTREle 15 avr 2008 à 17:00

    IMPORTATION EN EUROPE DE PRODUITS CHINOIS AVEC UN TARIF DOUANIER ERRONE

    Je tiens à vous faire part du manque d’homogénéité de la nomenclature combinée (code à 8 chiffres) entre les différents pays.

    Notre entreprise fabrique des polyacrylamides qui :

    - au départ de France sont classés dans la nomenclature combinée sous la position : 39 06 90 90
    - au départ de notre usine aux USA sont classés dans le “SheduleB code” sous la position : 39 06 90 60
    - au départ de notre usine en Chine dans le “Customs export tariff of the people’s Republic of China” en 39 06 90 10.

    Cela est aussi correctement appliqué par nos concurrents fabricants de polyacrylamides.

    Pour les concurrents chinois qui viennent vendre des polyacrylamides dans l’UE, les documents douaniers exports sont donc établis sous la position douanière 39 06 90 10.

    A l’import dans l’UE, si le client européen utilisateur du produit, n’a pas fait l’effort de se soucier de la véracité du libellé du tarif douanier, et reprend la position douanière donnée de bonne foi par son fournisseur, il importe ses produits sous la position 39 06 90 10 qui ne correspond plus aux polyacrylamides mais à du poly (N-(3-hydroxyimino – 1,1 dimethylbutyl) acrylamide) et se trouve avec 0 % de droits de douane au lieu des 6,5 %.

    Même scénario lorsque l’entreprise chinoise vend aux USA.
    A l’import aux USA, sous le n° 39 06 90 10, on tombe sous la position douanière “élastomeric” avec 0 % de droits de douane, au lieu des 4,2 % du 39 06 90 50 utilisé pour les polyacrylamides dans le “HARMONIZED tarif schedule of the United States”.

    Y a-t-il un moyen d’homogénéiser rapidement la nomenclature combinée entre les différents pays ?

    Ou devons-nous plutôt songer à mettre en place une politique d’espionnage à l’import avec dénonciation des clients frauduleux qui rendent la concurrence déloyale.

    Nous avons actuellement le cas avec un import de Chine de polyacrylamides sur la Turquie sous la position douanière 39 06 90 10 de 278 tonnes d’une valeur totale FOB de 570 000 USD soit des droits de douanes non perçus à l’importation d’environ 37000 USD .

    Nous vous remercions pour vos commentaires.

  • mariele 04 avr 2008 à 18:07

    Bonjour,
    Voici plusieurs messages que je laisse sur ce blog et je commence à me poser des questions… A QUOI SERT-IL? Jamais aucune réponse ne nous parvient… Est-ce un blog où nous les patrons de PME-PMI pouvons nous “défouler”? Finalment, nous sommes quelques “habitués” à y venir parler de nos problèmes mais après??? Ces messages sont ils seulement lus par quelqu’un d’autre que ceux qui écrivent?
    Dans l’espoir d’une réponse….
    A bientôt sur ce blog… sourd et muet

  • ROBEAU gérardle 04 avr 2008 à 17:43

    Il existe en France de nombreuses sociétés civiles immobilières de construction-vente (voir cette forme juridique sur www.infogreffe.fr)
    Pourtant, le greffe de Vannes vient de rejeter un dossier d’immatriculation sous le prétexte suivant:
    - Votre société n’est pas une société civile immobilière de construction-vente mais une société civile de construction-vente.
    En conséquence, veuillez rectifier vos statuts, passer une annonce rectificative, nous envoyez un chéque de 2.20 euro pour frais de rejet

    Et pourtant, pourtant, le terme “immobilière” est accepté par tous les greffes y compris sur celui de Vannes puisque il existe des SCI de construction-vente immatriculées dans ce ressort.

    Rien de tel pour saper le moral des créateurs et mettre sur le dos de l’état et des administrations centrales les turpitudes de certains.

  • ROBEAU gérardle 04 avr 2008 à 17:33

    le saviez-vous ?
    Coût d’enregistrement d’une création d’entreprise (SARL):
    CDI………….. Gratuit
    Greffe……….. 83.96 euro
    Une annonce légale… 170 euro
    Coût d’enregistrement du dissolution:
    CDI………….. 375 euro
    Greffe……….. 197.48 euro
    Deux annonces légales ….. 300 euro env.

    Bref, il est vraiment moins coûteux de créer que de fermer, mais généralement, en cas de dissolution, c’est que les affaires ne vont pas très bien.

    C’est donc pour cela que de nombreuses sociétés sont toujours référencées en activité alors qu’elles n’ont plus réellement d’existence. Un bon coup de balai serait nécessaire.

  • franyle 27 mar 2008 à 17:32

    bonjour,

    En activité depuis bientôt 3 ans, je vous avoue être médusée, voire dépitée, par les difficultés quotidiennes auxquelles nous sommes confrontés.

    Difficultés qui, bien souvent, sont créées par le manque de simplicité du système fiscal et social, et qui concernent des questions bien lointaines de notre activité.

    De plus,notre statut est bien peu respecté et on n’entend presque dire qu’il est “normal” de ne pas gagner sa vie avant 2 ans de fonctionnement pendant qu’on s’inquiète du sort de personnes , certes pauvres, mais inactives !

    Il ne s’agit pas ici de demander un traitement de faveur pour les indépendants mais au moins une certaine équité dans la prise en charge.

    Oui, c’est vrai, nous avons choisi volontairement notre voie professionnelle ainsi que notre statut rendu défavorable par le système français .

    Mais qui ne choisit pas sa vie aujourd’hui en France ? Nombres de gens seraient capables de gérer leur propre activité et les conditions de création ont été largement simplifiées (apport minimum, CFE, compl assedic,…..)

    Il ne tient qu’aux autorités compétentes de rendre la voie de l’entreprenariat aussi attractive que celle du salariat.

    Et pour finir, je dirai que personnellement je suis favorable à un allègement des charges de fonctionnement de l’entreprise plutôt qu’à des aides dont l’obtention est ponctuelle, souvent aléatoire et discriminatoire.

    une indépendante,
    victime de la RSIte aigüe

  • ROBEAU Gerardle 24 mar 2008 à 10:34

    Message instructif recu le livre d’or du site www.statutsonline.com

    J’ai enfin recu mon numero Kbis, et ce apres presqu’un mois d’attente. Et dire que selon la loi, cela ne devrait pas prendre plus de 24h… On critique toujours l’administration publique pour sa lenteur, mais je me rends compte que ce n’est pas infonde.

    Tout ca pour vous dire merci pour tout, et que j’ai laisse un petit mot sur le livre d’or en ligne.
    Tres cordialement,

    Adam Hakkou

  • ROBEAU Gerardle 21 mar 2008 à 11:23

    Au fait, pourquoi ne pas fusionner les chambres de commerce et les chambres de Métiers?
    En effet, la plupart des entreprises doivent être inscrites aux deux chambres, on se demande bien pourquoi ?
    Métiers et Commerce ne seraient-ils pas sur le même bateau ?

    Même ATTALI n’y avait pas pensé ;-))

  • mariele 06 mar 2008 à 18:17

    Je viens tirer la sonnette d’alarme concernant nos petites entreprises de transport qui sont à l’agonie en raison de l’augmentation du gasoil qui nous asphyxie autant que les charges toujours plus lourdes… Que dire des commissionnaires qui pratiquent des prix plus que bradés… Malgré cela, on continue de laisser faire… On a beau dire “non je ne roule pas à ce tarif”, il y a toujours des transporteurs “Européens” (voir même français… ce qui est incompréhensible…) qui n’ont pas nos charges et qui continuent de dire “oui je prend”… Alors, ils auraient tort de se gêner!!! On dit qu’il vaut mieux laisser les camions dans la cour que de rouler à perte mais il arrive un moment où ne plus rouler nous mène justement à la perte… Alors que faire? Dites-le moi… Les discussions à Paris, c’est bien joli, mais c’est ici dans nos petites villes que se passe la vraie réalité économique… Pour nous, Paris et ses technocrates vivent sur une autre planète et n’ont aucun sens justement de ces réalités… Finalement, je crois que tout le monde s’en fout…. Laisser nous donc “crever” à petit feu puisque de toutes façons, quoiqu’on dise, quoiqu’on fasse, PERSONNE NE FAIT RIEN!!!! Les prix du transport ne font que baisser depuis des semaines ce qui n’est pas logique et laisse tout le monde indifférent (surtout nos syndicats ce qui est le comble…). Quand à appliquer la surcharge gasoil en pied de facture, c’est une utopie!!! Personne n’accepte…. C’est lamentable…. Vive l’Europe, vive la France qui laisse sa belle économie foutre le camp!!! Aujourd’hui, je suis désabusée… Je gère mon entreprise au jour le jour sans savoir de quoi demain sera fait… J’espère pouvoir tenir encore un peu à ce rythme avec l’espoir que nos dirigeants quelqu’ils soient finiront par redescendre sur Terre…. voir dans quel pétrin nous sommes…
    Tristes salutations
    Marie

  • Jacques Gautronle 25 fév 2008 à 11:54

    Monsieur le Ministre,

    La simplification des démarches administratives liées à la fonction de Chef d’Entreprise peut tout à fait trouver des solutions grâce à une démarche “Benchmarking” menée dans toute sa complétude :
    1° Engagement du Ministre de mettre en marche une réforme dans le sens de la simplification.
    2° Désignation d’un groupe de travail comprenant des fonctionnaires du Ministère, des Entrepreneurs et des représentants syndicaux.
    3° Identification de toutes les difficultés que connaissent les chefs d’entreprises pour répondre aux demandes de l’administration.
    4° Recherche de partenaires étrangers reconnus comme ayant mis en oeuvre et réussi la simplification qu’on souhaite atteindre en France.
    5° Contacts avec quelques uns de ces partenaires potentiels en vue d’échanges d’informations afin de valider quelques uns d’entre eux pour poursuivre des échanges de bonnes pratiques.
    6° Parmi des personnes impliquées dans la première étapes constitutions de groupes hétérogènes (fonctionnaires, entrepreneurs et syndicats) qui seront délégués pour aller sur place échanger et constater comment la mise en oeuvre de bonnes pratiques a pu réussir.
    7° Remises de rapports de visites au Ministre.
    8° Décision de Ministre de choisir quelles bonnes pratiques adapter à la situation française et dans quel ordre de priorité.
    9° Mise en oeuvre des modifications choisies par les fonctionnaires qui participent à la démarche depuis la première étape.

    Depuis plus de 20 ans beaucoup de pays ont opéré ainsi au bénéfice d’une simplification des démarches administratives supportées par les entrepreneurs.

    Je reste à la disposition de qui veut bien expérimenter cette méthode.

    Jacques Gautron
    Formateur démarche Benchmarking depuis 1996.

  • Carole e-commerçantele 19 fév 2008 à 13:42

    Je viens de lire le rapport et les propositions de simplification et voudrais rajouter quelques précisions et mon témoignage pour dire qu’il y a vraiment besoin de créer de la cohérence entre les beaux discours d’incitation à la création d’auto-entreprises et la réalité du terrain et que ça urge ! Au sujet de la domiciliation de l’entreprise individuelle au domicile de son créateur : moi j’habite le 93, montreuil plus exactement dans un studio de 20 m² loué à des propriétaires privés et lorsque j’ai demandé à domicilier l’entreprise chez moi, les juristes de la ccip m’ont répondu que je ne devais pas recevoir ni stocker de marchandise ni recevoir de clientèle chez moi.. Or pour exercer une activité d’achat/revente, il faut acheter donc s’approvisionner et expédier la marchandise au client : je ne traite pas un volume important et je ne recois pas de clientèle.. mais cette disposition est réellement génante ! D’autant que les entreprises de domiciliation de montreuil refusent les entreprises individuelles et aussi refusent de recevoir les colis.. la cci de bobigny m’a rassurée en me disant qu’ils “toléraient” que les entrepreneurs comme moi qui reçoivent peu de colis domicilient chez eux… j’ai donc créé ma micro-entreprise fin 2007… mais ça risque de devenir une véritable acrobatie si mon volume d’activité s’accroit (ce qui est le but de toute entreprise, ne serait-ce que pour générer un chiffre d’affaire correct, n’est-ce pas ?). Encore sous le régime RMI, ma toute jeune entreprise ne générant pas encore de chiffre d’affaire, j’ai créé mon entreprise pour sortir de cette misère sociale et je n’ai pas le budget pour louer un local professionnel et toutes les charges afférentes… Il faudrait vraiment améliorer la situation juridique pour qu’elle “colle” à la réalité et qu’elle facilite l’exercice de l’activité individuelle…
    D’autre part, je n’ai pas rencontré d’assureur qui “comprenne” l’activité que j’exerce ! Oui, vous avez bien lu ! C’est pourtant ultra simple mais ils ne peuvent pas l’imaginer. Je me retrouve face à des interlocuteurs qui n’imaginent pas une activité de commerce par internet, que ce soit chez les assureurs, les banquiers.. aussi parce que je suis seule dans mon activité donc pas une “grosse boite” sociétale, queje n’ai pas des centaines de metres carrés des stock etc.. ils sont perdus et n’ont pas d’offre correspondante ! Je crois sérieusement qu’il faudrait “former” tous ces gens qui sont les interlocuteurs directs dse auto-entrepreneurs pour leur “ouvrir l’esprit” !
    Bon courage et merci pour cet élan salvateur !

  • Tarale 06 fév 2008 à 22:26

    Monsieur le Ministre,

    Je me permets de poster ma demande sur votre blog, c’est un cri d’alerte et un cri de colère contre des arnaqueurs qui ciblent essentiellement les artisans et les TPE… leur proposant des encarts publicitaires avec des offres allèchantes… mais il semblerait qu’après les choses se gattent… car “ils imiteraient” les signatures pour d’autres encarts et forceraient les “victimes” à leur payer des sommes exhorbitantes (10 à 17 k€) pour les encarts non publiés (avec moults mensonges à l’appui).
    Le nom de “l’arnaqueur” : Chronopages, ou MB Communication, ou encore Nobel Editions… on finit par ne plus savoir qui ils sont,… ou qui ils ne sont pas !!!
    Ma prière, Monsieur le Ministre, si je peux vous “appeler” à l’aide, aidez-moi mais également aidez tous ceux qui ont été et sont encore victimes !! (allez voir : anarques.com… Chronopages pour avoir plus de détails… sur des victimes !).
    Merci pour votre aide, car je sais au plus profond de moi que vous ne serait pas insensible à ma détresse, et celles de mes semblables : artisans et TPE (en Ile-de-France, mais également sur tout le territoire français).
    J’attend votre réponse avec la plus grande attention, et la plus grande impatience,
    Très cordialement et accepter tous mes salutations.

  • Pascal Houillonle 28 jan 2008 à 18:55

    Monsieur le Ministre,

    Vos récentes déclarations concernant des mesures favorables à la reprise d’entreprises suscitent mon intérêt. Sujet à ce jour encore trop souvent négligé au profit de la création, la réussite des reprises d’entreprises est pourtant un facteur important de la performance de l’économie française puisqu’ une entreprise reprise a un taux de mortalité plus faible qu’une entreprise créée. C’est pourquoi il est vital de favoriser la reprise d’une entreprise afin de préserver son implantation dans le tissu économique, son capital humain, son savoir-faire… Les conditions de la reprise et son nécessaire accompagnement une fois la transmission signée me tiennent particulièrement à coeur bien que ce dernier point soit encore mal traité à l’heure actuelle. Je m’investis déjà sur ces thématiques dans le but de multiplier les retours d’expériences et les témoignages de repreneurs afin de faire de la reprise d’entreprise une réussite dans la durée : c’est ensemble que nous trouverons les pistes de réflexion les plus pertinentes et les modes d’accompagnement les plus appropriés.

    Aussi, je serai particulièrement attentif à vos propositions en faveur de la reprise, et avec moi j’en suis sûr de nombreux repreneurs et futurs repreneurs.

    Puisque reprendre une entreprise est un sujet transverse, j’ai publié ce commentaire dans les 5 catégories de votre blog. Reprendre une entreprise est une aventure à tous les niveaux, aussi le chantier n’est pas limité à la seule fiscalité ou au financement par exemple.

    Très cordialement,

    Pascal Houillon
    Président de Sage

  • ROBEAU Gerardle 26 jan 2008 à 17:39

    Respect de la loi:
    Le gouvernement a toujours souhaité créer un guichet unique pour permettre aux entrepreneurs d’effectuer leurs démarches de création avec simplicité. Elle a donc alloué cette tache aux CCI par la création des CFE (centre de formalités des entreprises) et a légiféré sur la GRATUITE.
    Pourtant, les CFE facturent entre 40 et 60 euros le dépôt des dossiers de création.
    Pour obtenir la gratuité, il faut dénoncer cette facturation et menacer la CCI d’un procès.
    Note de l’auteur: Depuis mon entretien cordial avec le Président de ma CCI (il y a maintenant prescription), je n’ai plus jamais payé, mais on m’a demandé gentiment de ne pas ébruiter cette affaire.

  • ROBEAU Gerardle 26 jan 2008 à 17:26

    Rappel de la proposition N° 297 du rapport ATTALI: réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie.
    Voilà une mesure efficace qui va réduire considérablement les charges des entreprises.
    Exemple concret: au cours du dernier semestre 2007, je suis reçu par la directrice de l’AFCCI (association Francaise de chambre de commerce et d’industrie)à qui je présente les fonctionnalités du progiciel www.statutsonline.com ainsi qu’une proposition financière ( à discuter) faisant état d’un retour sur investissements sur 6 mois (vous avez bien lu 6 mois) avec une mise en place pratiquement immédiate.
    Réponse polie de cette représentante: Nous ne fonctionnons pas avec les mêmes motivations que le privé. Nos ressources proviennent des cotisations des entreprises.
    En conclusion: on se fiche de rentabiliser un service puisqu’on ponctionne sur le CA des entrepreneurs. Plus simple et moins contraignant.
    Note du rédacteur: Vive la proposition 297 du rapport ATTALI

  • Rieux Bernardle 14 jan 2008 à 20:04

    Cordialement.

  • Rieux Bernardle 14 jan 2008 à 20:00

    Monsieur le Ministre,

    Tout d’abord, je vous présente mes meilleurs voeux.

    Je voudrais attirer votre attention sur ma situation qui n’es malheureusement pas unique.
    Il y a 2 ans, à 49 ans, j’ai repris un petit restaurant que j’exploite avec mon épouse ( par l’intermédiaire d’une société). Malgré un chiffre d’affaires d’environ 110000 euros TTC, mon épouse a un salaire de 1118,87 euros soit le SMIC hotelier et moi : 381,13 euros = 1500 euros mensuel pour 2. Tout en étant salariée, mon épouse n’est pas prise en charge par les ASSEDIC, ne bénéfiçiant pas ainsi des remboursements des repas par cet organisme, ni des allégements FILLON. Son travail étant lié au mien et vice et versa, il nous est interdit de tomber malade malgré le paiement de toutes les cotisations à taux plein.
    Sachant que les commerçants et artisans feront le maximum pour conserver leur petite affaire sans menace de délocalisation ou toute autre pression, ne demande-t-on pas à ces catégories de travailler payer toujours plus et “fermer leur gueule”…
    A quand un bouclier fiscal et social pour ces actifs payeurs mais peu receveurs?

  • Delphinele 12 jan 2008 à 1:45

    En réponse a Max, je souhaite également vous apporter des informations sur la création d’entreprise aux Etats-Unis.

    J’ai crée une LLC au Nevada en 30 minutes sur Internet en payant $180 par carte bancaire à une société de domiciliation. Zéro capital demandé.

    Trois jours après, j’ai reçu tous les papiers par Fedex.

    J’ai apporté ces papiers à Bank of America avec un chèque de $5,000, et j’ai ouvert un compte société en moins d’une heure.

    J’ai reçu une proposition de prêt et une carte de crédit 6 mois après pour “bonne gestion,” entendez, aucun découvert.

    J’ai acheté un logiciel à $200 sur Internet pour remplir et soumettre automatiquement par Internet toutes mes déclarations fiscales.

    Pourquoi donc est-ce si compliqué en France ?

  • Delphinele 12 jan 2008 à 1:17

    Message à Monsieur Hervé Novelli,

    C’est avec intérêt que j’ai suivi votre vidéo sur le site de la Chambre de Commerce a propos du Pacte Force 5 et du Conseil des Entrepreneurs. Vous vous definissez comme l’avocat des entrepreneurs, et je m’adresse à vous pour vous demander votre aide d’urgence.

    Nous sommes deux ingénieurs Français qui avons découvert et implémenté un nouveau procédé dans le domaine de la télécommunication. Dans l’espoir de développer le marché français avec des partenaires français, nous avons crée une SARL en Juillet 2006.

    Nous avons lancé notre offre commerciale sur internet en Avril 2007, avec un succès certain mais modéré. Nous avons envoyé les déclarations nécessaires au Service des Impôts Français en 2007, basées sur un revenu de zéro pour l’année fiscale 2006.
    Cependant, nous venons d’apprendre que notre déclaration n’étant pas parvenue à temps, et je cite « les tableaux n° 2033 A à 2033 G auraient dus être joints à ces déclarations », nous devons payer $1050 d’amende.

    En comparaison des maigres revenus de notre société, cette amende fiscale est d’un montant exorbitant. Nous ne pouvons simplement pas payer, et cette amende va nous forcer à déposer le bilan.

    Nous n’avons pas les moyens de payer un expert comptable, nous ne pouvons pas nous payer de salaires, toute notre énergie est focalisée sur développement de notre activité. Si nous n’avons pas respecté certains formulaires dans les temps ou convenablement, nous nous en excusons.

    Cependant, je pense que la capacité d’innover devrait être respectée davantage que la capacité à remplir des formulaires papiers, et ne devrait pas être pénalisée aussi brutalement par les services administratifs et fiscaux.

    Aux Etats-Unis, il n’y a pas de papiers à remplir si les revenus sont inferieurs à $8000, les formulaires sont automatisés sur Internet et sont très simples à comprendre.

    Les pouvoirs publics Français nous surprennent par leur complexité, leur inaccessibilité et leur inflexibilité vis-à-vis de leurs entrepreneurs.

    Monsieur Novelli, vous semblez conscient de la nécessité de simplifier les démarches administratives et d’alléger la charge fiscale pour les petites entreprises.

    Je vous remercie de votre attention et de toute aide que vous pourriez apporter à notre société en ce qui concerne l’annulation de cette amende.

    De votre réponse dépendra la survie ou non de notre SARL, et du développement de notre activité en France.

    Sincèrement,
    Delphine

  • ROBEAU Gerardle 04 jan 2008 à 17:11

    Union européenne

    Simplification des obligations comptables

    La Commission européenne avait déjà manifesté sa volonté de simplifier l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes (CE, communiqué IP/07/1087 du 12 juillet 2007). Dans le prolongement de cette décision, le Parlement européen a présenté récemment son projet de rapport sur la simplification des charges administratives des sociétés.
    Parmi les différentes propositions, nous signalons celle relative à une simplification supplémentaire des directives en matière de comptabilité et de contrôle des comptes. Ainsi, le Parlement estime que la réduction de la charge administrative qui pèse sur les PME doit être effectuée tant au niveau communautaire que national. À ce titre, il estime que la proposition de l’IASB relative aux IFRS pour PME n’est cependant pas de nature à répondre à la simplification de la vie des PME européennes.
    En ce qui concerne les « micro-entités », le Parlement se félicite de la proposition de la Commission européenne relative à l’exemption de reddition de comptes, de contrôle annuel des comptes et de publication pour ces entités. Il suggère également de rehausser les seuils proposés par la Commission pour la définition d’une « micro-entité » : serait ainsi considérée comme une telle entité, l’entreprise :
    - qui aurait moins de 20 salariés,
    - dont le total du bilan serait inférieur à 1 000 000 €,
    - et dont le chiffre d’affaires serait inférieur à 2 000 000 €.

    Parlement européen, projet de rapport sur la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes du 27 novembre 2007

    Je constate donc que la commission Européenne à la même vision que ma proposition (restée lettre morte sur ce blog) de ne plus imposer la nomination d’un commissaire aux comptes pour la SAS puisque l’UE va plus loin dans son projet.

  • brunole 27 déc 2007 à 16:26

    Ce qui attend les petites entreprises en 2008 dans le cadre de la simplification administrative

    Les exonérations de charges sociales sur les contrats de professionnalisation sont supprimées, ces contrats sont les plus nombreux dans les entreprises de moins de 20 salariés

    Les aides liées à un salarié en formation ou en congé parental sont supprimés, la petite entreprise supportera l’intégralité des charges afférentes

    La déduction des pénalités et majorations de retard Urssaf ne sont plus déductibles du résultat net de l’entreprise ce qui va gonfler les résultats (B.I.C) lorsque l’on sait que les petites entreprises sont confrontées plus que d’autres à des difficultés de trésorerie souvent liées à des impayées ou des réticences bancaires
    Qui peut entrainer involontairement le paiement des charges avec retard sans pour autant être de mauvaise foi,

    Contrôles fiscaux

    Revirement de la doctrine fiscale à 180 degrés
    L’allongement de la durée des vérifications effectuées dans les murs des petites et moyennes entreprises. Jusqu’à maintenant, NE POUVAIT EXCEDER TROIS MOIS.
    En cas de comptabilité non probante, c’est-à-dire difficile à reconstituer !!!, CE DELAI POURRA ETRE PORTE A PLUS DE TROIS MOIS.
    En effet, le texte ne définit pas précisément ce qu’il faut entendre comme étant un dossier non probant et complexe entraînant l’allongement de la durée de contrôle ?

    L’administration fiscale disposait déjà de la taxation d’office en cas de rejet de la comptabilité pouvoir discrétionnaire contestable laissé au bon soin du vérificateur, maintenant si la durée est aussi du seul ressort du vérificateur et seul juge, il est à parier que les relations entre l’Administration et l’entreprise ne s’amélioreront pas

    simplification, manifestement entre les bonnes intentions et les actes, le courant ne passe pas
    à méditer

  • sdoule 26 déc 2007 à 15:34

    Bonjour, je suis porteuse de projet de création d’entreprise, j’ai donc suivi le parcours du créateur d’entreprise classique et même signé un contrat tripartite avec assedic-anpe-cci correspondant à un dispositif pilote sur la région.Ma future activité est NTIC et développement durable et j’avais besoin de complèter mon parcours par une formation certifiante afnor.
    Je me suis donc retrouvée face à une chargée de mission de la cci qui n’a aucune connaissance de l’essence d’une entreprise puisqu’elle sort visiblement de l’école et quant au dispositif évoqué aucun moyen n’a été débloqué.Ce qui donne dans la pratique la réponse suivante de la CCI:”la cci n’est pas compétente pour vous accompagner sur votre projet que vous devez porter seule” (ça merci je m’en était aperçu et je ne les avais pas attendu)”concernant la demande de formation pour un financement il faudrait reprendre un poste salarié pour vous faire financer par le Dif”!
    J’ai aussi fait le tour des différents dispositifs d’aide à la création d’entreprise et me suis retrouvée systématiquement face à des personnes incompétentes et voir même non concernée par leur propre mission. Les interlocteurs des dispositifs d’état ne remplissent pas leur mission de service public!
    Quand aux banquiers eux veulent bien vous prêter de l’argent si vous avez les fonds suffisants et pouvez etre votre propre banquier !!!Ubuesque
    Je viens de perdre 6 mois de temps et d’argent et suis en train de m’adresser à une autre région, c’est ça la délocalisation
    Cordialement

  • LOUISle 24 déc 2007 à 20:02

    Monsieur le Ministre

    je me permets de vous solliciter sur un problème que je viens de rencontrer:
    cadre chomeur de 48 ans j’ai créé ma petite entreprise pour ne pas rester au tapis. j’ai du passer un cap ….. et en mai 2005 aprés étude de marché je me lance. Renseignements pris auprés de différents organismes je n ai pas d’avantage à créer mon siege social sur Mérignac dans le 33 sur mon lieu familial où se trouve toute mon informatique plutôt que sur Soulac (pointe Médoc) lieu de mon travail où je possède une résidence secondaire.Je développe mon activité et participe à la création d’une association d’artisans sur le point d’en prendre la trésorerie il m’est objecté que mon siège social est sur Mérignac et donc ne peut participer.
    j’effectue le transfert d’adresse et l’administration fiscale me fait remarquer ( car bonne communicatrice depuis quelques temps ) que je ne pourrai pas bénéficier des avantages fiscaux de mon nouveau lieu de siège social ( placé en ZRR soit 14 ans d’aides fiscales) et que sur mon lieu actuel je bénéficie de 5 années d’avantages fiscaux !!!!

    surprise totale pour moi a tel point que la trésorerie de Mérignac fait le nécessaire pour me rembourser 2 ans d’IS perçus induement ainsi qu’une remise importante sur ma taxe professionnelle compte tenu de mon activité artisanale.

    j’ai ,sur leurs conseils, adressé une demande au conciliateur fiscale Mr Tixier joel pour qu’i requalifie ma situation fiscale afin de pouvoir bénéficier des avantages de la ZRR sachant que je réalise plus de 90% de mon CA et 93% de mon activité sur cette zone et ce depuis toujours.
    Voila 3 semaines que contacté par mail je suis sans réponse de sa part
    que pensez vous de ce cas ? Que me conseillez vous?

    d’avance merci pour écoute et vos renseignements seront les biens venus surtout en cette période de Noel

    remarque: j’ai 52 ans et un avantage fiscal sur 14 ans c’est autant que je pourrai épargner sur le plan retraite, d’autant plus que des la création aucune adminstration n’a su me conseiller correctement.

    cordialement

    louis

  • ROBEAU Gerardle 21 déc 2007 à 17:29

    Montpellier, le 3 Décembre 2007

    GREFFE DU TRIBUNAL
    DE COMMERCE
    Rue de la Patinoire
    91000 EVRY

    Monsieur le Greffier,

    En date du 14 Novembre 2007, vous avez réceptionné le dossier de création de la société 2 VS, 95 Route des TEMPLIERS 91310 MONTLERY sous la Réf : 22/17386.

    Vous avez rejeté (en autre) ce dossier sous prétexte que les liasses MO, déclaration de non-condamnation et statuts n’étaient pas signés en original.

    Je m’étonne de ce rejet alors que les sites www.cfenet.cci.fr, www.cfe-metiers.com et www.greffes-formalites.fr proposent l’envoi des documents précités par voie électronique numérisée.

    Hors, à ma connaissance, un document numérisé est une copie. Pouvez-vous donc me préciser la différence de traitement entre ces documents numérisés et les documents qui vous ont été remis par la société 2 VS.

    J’adresse un double de ce courrier au cabinet de M.NOVELLI afin de l’informer de ma demande et de lui permettre de suivre ce dossier.

    Veuillez agréer Monsieur le Greffier, mes plus respectueuses salutations.

    *******************

    REPONSE DU GREFFE d’EVRY LE 19-12-2007

    Nous accusons réception de votre courrier et vous en remercions.

    Nous vous précisons que les documents numérisés doivent être certifies conformes à l’original par le dirigeant du fait que ces documents ne sont pas des originaux.

    Espérant avoir répondu à vos interrogations.

    Le service RCS

    ***********************************

    Montpellier, le 21 Décembre 2007

    GREFFE DU TRIBUNAL
    DE COMMERCE
    1 Rue de la Patinoire
    91011 EVRY CEDEX

    Monsieur le Greffier,

    Je vous remercie de votre réponse du 19 courant à mon courrier du 3-12.

    Néanmoins, j’aimerai des explications sur la certification conforme à l’original.

    En effet, le GIE Infogreffe dont vous faites partie, communique sur l’immatriculation intégralement en ligne avec l’envoi des pièces annexes (Statuts, CI du dirigeant, etc…) numérisé. (Pièce 1).

    Il est également indiqué sur le site (Pièce 2) qu’il suffit de numériser ces documents et de les télécharger.

    En conséquence, les pièces annexes ne peuvent pas être certifiées conforme à l’original, sauf à apposer préalablement à la numérisation une mention de certification qui ne serait pas, de toute manière, un original.

    Vous trouverez également (Pièce 3) un extrait de la revue RF CONSEIL indiquant qu’il est désormais possible de remettre une copie des statuts et non un original.

    Je vous saurai gré de bien vouloir m’apporter votre perception du dossier et m’indiquer s’il y a une discrimination entre un dossier numérisé adressé par voie électronique et un dossier numérisé remis directement à vos services.

    Veuillez agréer Monsieur le Greffier, mes plus respectueuses salutations.

    A SUIVRE……………….

  • Jean Michel Guittonle 20 déc 2007 à 17:22

    Objet : prochaines élections prud’hommales

    Monsieur Le Ministre,

    Les prochaines élections prud’hommales auront lieu en 2008. Il me parait important, au regard de l’égalité devant la loi, que les travailleurs non salariés, et en particulier les les dirigeants, puissent prendre part au vote.
    Un récent décret du Ministère du Travail en date du 31 octobre 2007 a modifié la procédure. Si les salariés bénéficient d’une procédure organisée, ce n’est pas le cas pour les TNS. Le document d’inscription auprès des mairies sur les listes électorales n’a pas été créé, et il risque de voir le jour après les délais prévus . Résultats : les dirigeants non salariés de nombreuses PME ne pourront pas participer au vote ni être présents sur les listes de candidats.

    Il m’apparait important que vous saisissiez le Ministre du travail sur cette question.

    Dans l’attente de vous lire,

    Meilleurs sentiments.

    Jean Michel Guitton

  • Charlesle 20 déc 2007 à 1:29

    Les entreprises du domaine des TIC sont une priorité pour vous !
    Comment libérer les forces de ces entreprises ?
    Et bien je crois que de très nombreux créateurs et futurs créateurs de ce domaine fonctionnent énormément avec …. internet !
    Y a-t-il en France le wifi gratuit dans les lieux stratégiques que sont:
    * les aéroports ?
    * les gares ?
    * le TGV ? (où il n’y a parfois même pas de prises 220 V !!!!)
    * les bibliothèques ?
    * les universités ?
    * les quartiers d’affaires de grandes villes ?

    Cela serait-il vraiment couteux pour une collectivité ?

  • Charlesle 20 déc 2007 à 1:23

    Monsieur le Ministre,

    Avant d’être une PME, il faut être TPE, et à l’origine, un créateur d’entreprise !
    Le créateur, il est rarement comptable, rarement juriste, rarement manager. Il est “technicien” ou “artisan”. Il a l’idée, un savoir faire, et il cherche à “industrialiser” son process.

    Je ne comprends rien à ce que je paye ni auprès de qui je cotise
    Je ne comprends rien à la fiche de paye de mes 3 salariés et les prétendues simplifications sont des lignes qui s’ajoutent à la complexité.
    En fait j’ai trouvé le parallèle avec la vie normale pour vous faire imaginer le topo du créateur de TPE:
    Imaginez qu’a chaque fois que vous faites vos courses au supermarché, il faut:
    • Avoir un comptable au passage en caisse pour comprendre ce que vous dit la caissière.
    • Justifier pourquoi vous achetez du beurre breton alors que votre code APE ne vous autorise qu’à la margarine Danoise.
    • Refaire la queue à une autre caisse plus en accord avec votre code APE et qui vous permettra d’acheter aussi du beurre breton.
    • Prouver au patron du supermarché qui vous voit changer de queue à trois reprises que vous êtes honnête et prouver qu’habitant Paris, pour votre société à Marseille, vous n’êtes pas mafieux pour autant.
    • Malheur à vous si vous souhaitez profiter d’une promotion: Fournir un KBIS de moins de 3 mois, les statuts, attestations diverses, bilan, liasse fiscale, acheter un tampon de la société car la signature du gérant ne suffit pas…
    • Pendant que vous faites la queue, à la caisse moins de 10 articles, juste à votre droite, vous voyez des grandes entreprises qui se payent le troupeau de comptables pour faire les courses en leur nom, profiter facilement des promotions des têtes de gondoles “niches fiscales” que seuls eux savent comprendre.
    • Appeler votre banque pour qu’elle vous rétrocède les frais de gestion du chèque en devise que vous avez du faire pour la margarine danoise.
    • Justifier qu’avec 3 salariés, vous n’avez pas de succursale en Italie pour être exonéré de la TVA Italienne sur la mozarella que vous venez d’acheter.
    • Recopier à côté de chaque ligne d’achat, les codes et numéros des chèques qui vous ont servi.
    • Rappeler la caissière pour savoir à quoi correspond la mise en demeure avant passage d’huissier que vous venez de trouver dans votre boîte aux lettres.
    Après, vous pouvez bosser votre activité !

    Je résume ci-dessous les intervenants que j’ai eu à rencontrer durant ces premières années, intervenants qui ne participent en rien à mon métier mais qui gravitent autour:
    Il y a eu les ARRCO et AGGIRC mais c’est sous un autre nom qu’ils sévissent maintenant.
    FAFIEC (OPCA)
    SYNTEC (Convention collective)
    MEDERIC (Retraite)
    ORGANIC (une couverture pour le gérant)
    RSI (Un autre truc pour le gérant)
    La MONDIALE (3 cotisations pour le gérants)
    GREFFE TRIBUNAL
    CENTRE IMPOTS SOCIETE
    URSSAF des TNS
    URSSAF régime général
    ASSEDIC régime général
    ASSEDIC d’Annecy (Intermittents du spectacle)
    Legispectacle (pour m’aider à cotiser aux 7 caisses des intermittents du spectacle … ce qu’il n’a pas réussi à faire !)
    AGESSA
    Maison des artistes
    RAM (Sécu des TNS)
    INSEE (m’attribue un code APE ou NAF ??? qui m’interdit certaines actions)
    CPAM (Médecine du travail)
    Taxe d’apprentissage
    Taxe professionnelle

    Chaque courrier de ces organismes est incompréhensible. « Demandez à votre comptable » ! Une société de … 4 personnes n’a pas de comptable à demeure et ne peut être réactif sur ces complexités.

    Puis-je rêver de pouvoir un jour payer 2000 € un salarié et de ne payer qu’UN SEUL chèque les 2000 € de charges ?

    Pour info: J’ai créé une société dans le multimédia maintenant leader dans son domaine, traduits en 6 langues. Je ne suis pas un patron nanti puisque je ne peux me loger avec mes 4 enfants en banlieue parisienne ! Nous partons tous au Canada en juillet prochain.

    FAIRE SIMPLE, FAIRE SIMPLE, FAIRE SIMPLE ….

  • mariele 17 déc 2007 à 15:36

    Bonjour,
    Je rêve d’un jour où les petites entrerpises comme la notre pourront travailler en toute sérénité….

  • mariele 11 déc 2007 à 17:18

    Bonjour,
    Gérante avec mon mari d’une entreprise de transport national et international, je viens vous dire mon ras le bol d’être patron en France. Notre Société à ce jour, permet à 10 personnes de vivre décemment et nous sommes fiers de cela… Mais petit à petit, nous nous apercevons qu’une entrerpise qui marche bien doit très certainement déranger l’Administration qui ne nous lâche pas… Contrôle URSSAF, contrôle DDE…. en 4 mois c’est beaucoup… Nous avons été redressé par l’URSSAF parce que nous avons eu la bonne idée d’accorder à nos salairés les bonus de 1000€ en 2006. Aujourd’hui l’inspecteur estime qu’il n’a pas été versé dans “les règles de l’art” à savoir qu’un document unique aurait du être signé par les salariés alors qu’ils ont signé chacun le leur!!! A vous dégoûter d’être un bon patron… Depuis 2 mois, nous subissons (il n’y a pas d’autre mot) un contrôle de la DDE suite à une contestation de 6 PV mis à l’un de nos chauffeurs le même jour, ceux ci étant injustifié (on lui reprochait entre autre de ne pas être en mesure de présenter ses disques des 1er et 11 novembre!!! Tout le monde est sensé connaître la loi et savoir qu’on ne peut pas rouler en poids lourd les jours fériés….)… Bref, le controleur a débarqué à la demande du Procureur de la République pour avoir notre version des faits. Il a reconnu l’invalidité de ces PV mais je cite “puisque je suis là, je vais tout contrôler” C’est ça l’état de droit en France???? Ou vous payez sans rien dire ou vous allez le regretter!!!! Tout ce que nous demandons, c’est qu’on nous laisse TRAVAILLER nous petites PME sans nous faire passer pour des patrons délinquants ce que nous avons toujours l’impression d’être aux yeux de l’Administration… Aujourd’hui, notre entrerpise marche très très bien mais nous, nous sommes moralement “démolis” et avons assez de subir et d’être toujours soupçonné, traqué, jugé, salis dans notre honorabilité… Les patrons honnêtes, cela existe mais à force nous allons finir par baisser les bras…

  • Gérard STECKMEYERle 11 déc 2007 à 12:45

    Bonjour Monsieur Novelli,
    Gérant d’une petite Sàrl à deux salariés, moi-même et une employée à mi-temps, j’ai voulu profiter de la simplification proposée aux petites entreprises et dont on entend parler régulièrement en adhérant au CETPE (chèque-emploi très petites entreprises) en janvier 2006, ma qualité de gérant apparaissant sur le formulaire d’inscription. Après la réception des premiers bulletins de paie en juillet 2006 et de nombreuses réclamations adressées au CETPE qui ont eu pour conséquences plusieurs rééditions de mes bulletins de paie depuis janvier 2006, au jour d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas un seul bulletin de paie depuis janvier 2006 qui soit correct.
    En effet, après de multiples réclamations, le CETPE a avoué progressivement son incapacité à gérer les situations suivantes:
    - exonération des cotisations chômage des gérants salariés. Ces cotisations sont donc prélevées à tort par le CETPE depuis janvier 2006 sans possibilité de remboursement
    - déménagement de l’employeur en cours d’année qui ne peut se faire qu’en créant un deuxième dossier employeur. De ce fait à ce jour 11.12.2007, mon relevé de carrière à la crav ne mentionne toujours que 4 mois de rémunération en 2006 au lieu de 12
    - déductibilité des cotisations retraite et prévoyance facultative. Toutes ces cotisations sont systématiquement considérées comme non déductibles donc le salaire net imposable est exagérément élevé.
    Malgré de très nombreuses réclamations adressées au CETPE depuis 18 mois, ces incompatibilités ne sont mentionnées nulle part sur le site emploitpe.fr. Au contraire, on peut y lire que LE DISPOSITIF PERMET DE GERER TOUTES LES REMUNERATIONS sans que la moindre exception ne soit signalée. De la vraie publicité mensongère.
    Il est stupéfiant que cet organisme d’état se dise incapable de gérer ces situations particulières alors qu’un incite les entreprises à y adhérer pour simplifier leur gestion, que personne en 18 mois ne songe à apporter des solutions à ces problèmes alors que le moins cher des logiciels de paie disponibles dans le commerce est parfaitement capable de gérer ces particularités.
    Qui peut trouver une solution pour sortir de cet engrenage infernal qui dure maintenant depuis près de deux ans?
    Merci d’avance
    Gérard STECKMEYER

  • ROBEAU Gerardle 07 déc 2007 à 18:07

    Pour Info

    Infogreffe fait état dans ses publicités que la transmission d’une demande d’inscription électronique est possible pour l’accomplissement des formalités de création d’entreprise. cette transmission peut être faite à un centre de dépôt électronique organisé en commun entre les greffes et l’institut nationale de la propriété insdustrielle (INPI).
    Notre société étant spécialisée dans l’élaboration et la transmission des documents nécessaires à l’immatriculation d’une entreprise, je vous serais gré de bien vouloir m’indiquer la porte d’entrée par voie électronique afin de permettre l’envoi du dossier complet ainsi que le paiement des frais.
    Un échange de liens et un partenariat plus poussé serait également la bienvenue.

    Courriel envoyé à l’INPI le 7-12-2007 à 17 h

  • Visantle 07 déc 2007 à 11:07

    Bonjour,
    Voici ma modeste contribution de jeune entrepreneur (6 mois).
    Je suis effaré de voir à quel point le RSI n’est qu’une vue de l’esprit. Il y a toujours 3 entités distinctes qui ne communiquent aucunement et qui vous envoie des courriers dont il n’est pas toujours évident de savoir de quelle partie cela provient et quoi on parle !
    J’ai demandé à bénéficier du report des cotisations sociales des 12 1ers mois d’activité en août 2007. Ce n’est toujours pas traité par l’URSSAF (fait par les 2 autres parties du RSI en août et septembre) et je me suis pris un courrir d’” avis amiable ” me menaçant d’une mise en demeure fin novembre. C’est pour le moins choquant !
    J’ai vraiment autres choses à faire comme développer mon business. Cerise sur le gâteau : je ne me verse pas de salaire en 2007 et on me réclame des cotisations. Pourtant ce n’est pas faute d’avoir appelé, d’avoir signalé tout cela.
    La réponse de l’URSSAF, elle est allucinante : ” Monsieur, votre courrier n’a pas été traité, je vais mettre votre dossier en urgent, ne vous inquiété pas on ne vous réclamera rien “, c’est le même discours depuis presque 3 mois. Je me suis déplacé à l’URSSAF (25 km de mon bureau) : ça me coute de l’argent et du temps.
    Le pire, c’est que je redoute la suite, à savoir la mise en demeure !

    Vous voulez faire qq chose pour aider les entrepreneurs : mettez en action vos propos (un vrai RSI, point d’entrée unique qui gère réellement l’ensemble) et donnez-vous les moyens de traiter les dossiers et de libérer les entrepreneurs de ces tracasseries administratives (comment est-il possible qu’un courrier du 7/08/07 ne soit toujours pas traité le 7/12/07 ?!!).

    Un entrepreneur excédé

  • ROBEAU Gerardle 03 déc 2007 à 16:51

    Deux poids deux mesures.

    Monsieur le Ministre,

    Alors que l’ensemble du gouvernement appel de ses voeux la dématérialisation des formalités, pourquoi deux poids deux mesures.

    En effet, un créateur ayant réalisé l’ensemble de ses formalités de création d’entreprise sur le site de www.statutsonline.com et transmis celui-ci au greffe d’EVRY s’est vu refuser son immatriculation sur le fait que les documents n’était pas signé en original.

    Pourtant, en effectuant une simulation sur le site www.greffes-formalités.fr, il est donné comme acquis l’envoi des documents signés numérisés qui, de facto, ne sont pas de originaux.

    La loi sur l’initiative économique pris en son art.3 permet l’envoi de documents numérisés ou numériques et l’article 1316-4 du code civil permet la signature dite électronique de même que le décret 2005-77 du 1-2 2005 en son art.2 alinéa2.

    Ma question porte donc sur les mesures que vous voulez bien prendre rapidement afin d’imposer aux greffes et CFE une porte d’accès électronique aux créateurs et aux sociétés de développement privés et qu’il n’y ai plus deux poids deux mesures.

    L’égalité des chances doit être ouverte à toutes et à tous.

  • Sebeloirle 02 déc 2007 à 11:29

    Monsieur le Ministre,

    Repreneur depuis quelques mois je suis effaré de la complexité administrative auquel ma TPE doit faire face.

    Le dernier exemple en date: l’exonération des heures supplémentaires !

    L’idée est excellente mais la mise en oeuvre administrative est telle que cela décourage plus que cela n’encourage à partager les fruits de la croissance.

    Par ailleurs, comment voulez-vous qu’une TPE se développe alors que son dirigeant (et sa petite équipe) consacre autant de temps à l’administratif au lieu de réfléchir et d’agir pour créer de la valeur ajoutée ?

    Je pense qu’une des premières mesures seraient de simplifier un système devenu tellement complexe afin de lui rendre de la lisibilité et de faciliter son application.

    Cordialement,

    Sébastien Eloir

  • arnaudle 30 nov 2007 à 14:13

    Merci Monsieur le Secrétaire d’Etat de porter attentions à ce blog. Il est riche de révélations consternantes.

    Pour l’annecdote, j’ai reçu de l’Urssaf un courrier me demandant de photocopier le dit courier et de lui retourner accompgé d’un RIB!!!!!Combien cela coute-t-il à l’administration, combien cela coute-t-il a l’entreprise, combien coute la bêtise, combien coute le temps perdu????

    J’ai repris cette entreprise de 7 salariés il y a 3 ans. Cela vaut dire emprunt, garanties personnelles, énormes quantités d’énergies dépensée à comprendre l’entreprise, son marché, traiter les cadavres forts biens dissimulés. les premiers chèques que j’ai du faire étaient ceux de l’AVA, qui m’ont convoqué, le mot est juste, pour perdre 3 heures alors qu’un rapide courrier eut été adapté. puis ce fut l’URSSAF et la TVA, puis l’Expert comptable, les fournisseurs, les salariés, lacaisse ce congé payé du bâtiment - racket très bien organisé! Dans une entreprise de cette dimension, le chef d’entreprise doit tout savoir faire: Répondre à chaque administration très précisément comme si c’était notre quotidien, acheter, vendre, payer, recruter, assistant social, gérer, éventuellement réfléchir, anticiper, faire dela prospective, expliquer à son banquier, le convaincre, contrôler le travail, le temps de travail, la productivité, mettre en oeuvre un règlement, l’expliquer, créer, le document unique, s’assurer de la sécuritéde tous au risque d’aller directement en prison, recevoir les commerciaux, faire les factures, passer des heures au téléphone pour être payer, recevoir la marchandise, caler les vacances, gérer le lundi de pentecôte, les 35 heures et les heures sup, connaître à la perfection les lois et règlements car….: Seul le chef d’entreprise n’a pas droit à l’erreur, il n’a pas de filet et il est reponsable de tout et de tous. Accessoirement je vais dormir, parfois déjeuner. Mais depuis 3 ans je ne me suis pas payé.

    C’est ce qui arrivera à ceux qui reprendront des petites entreprises, tout comme cela est arrivé à TOUS mes amis qui, comme moi, ont repris une TPE.

    J’ajoute que la culture française est la suivante: Si le patron dépose le bilan, c’est un incapable, un bon à rien et il a été profiteur. S’il réussi, c’est un profiteur, un bon à rien et sans doute un incapable car ce sont bien les salariés qui font tourner la boutique.

    Lepire dans l’aventure, c’est la gestion du personnel, surprotégé au delà de la mesure et de la raison, qui aujourd’hui considère le salaire comme un du de fin de mois, et non pas comme la rétribution d’un travail réalisé de manière conforme. Quant-à l’Administration, qui n’a aucune vision de leur nécessaire profitabilité, elle perçoit l’entreprise comme la structure qui doit, et non pas comme la structure qui crée la richesse. Par définition le chef d’entreprise est riche puisqu’il est patron.

    Je rappelle, comme vous le savez, Monsieur le secrétaire d’Etat, que la seule personne qui prend des risques dans une entreprise, c’est le propriétaire de l’entreprise. les risques sont sur sa tête et celle de sa famille par le biais des cautions solidaires. En aucun cas un salarié ne prend le moindre risque personnel.

    Que faut-il faire?

    Alléger le poids des risques des entrepreneurs par la suppression des caution bancaires. Supprimer la responsabilité des chefs d’entreprises vis à vis des salariés. Raccourcir de manière drastique les délais de paiements de l’Etat. Mettre en oeuvre les moyens financiers de trésorerie court terme par les fonds d’assurances garantis éventuellement sur le carnet de commande qu’il faut rendre cessible sans frais ni taxe, arrêter le transfert de responsabilité de tous vers le chef d’entreprise - CF Marché Public - Regrouper les administrations sous le même guichet unique, stopper net le racket des caisses de congés payé. Enrayer l’escroquerie des agences d’intérim, et de l’insertion professionnelle obligatoire dans les marchés publics. Il est nécessaire que le temps passé pour un contrôle de l’administration par le chef d’entreprise soit payé par l’administration, en tenant compte du temps, mais également de la perte d’activité. Il est également important que le tourt électronique fonctionne sur un ou deux sites, pas davantage car on s’y perd et on perd du temps. Hors; c’est bien le temps qui coute le plus cher.

    Sur le thème du temps, penser que la rémunération doit être liée au temps est une ineptie, et garantie l’inflation galoppante. En effet, le temps n’est qu’un outils, pas une fin en soit. la vrai question est que fait-on du temps utilisé? Le chef d’entreprise le perd à cause des innombrables obligations qui lui sont imposées par le code du tavail des salariés, par l’administration et ses incohérences. Les salariés peuvent perdre le temps, les lois les protège, et l’entreprise devra toujours payer. Si elle ne peut pas le faire, elle est condamnée à accepter les pertes de temps des salariés. en Conséquence, qui dirige? les salariés avec les fatras de textes juridiques les protégeant, ou le chef d’entreprise avec ses innombrables obligations de fait et par les texte? Ce qui compte, ce n’est pas le temps, et encore moins les 35 heures, c’est le travail. En 35 heures, on peut très bien ne pas travailler, mais en travaillant, on ne voit pas le temps et on pourra être payé.

    Quand j’ai repris cette entreprise, le cédant m’a dit cette phrase: “C’est le plus beau jour de ma vie, parce que je n’aurai enfin plus le personnel à gérer et à subir” Au bout de 3 ans je comprends parfaitement cette phrase, je la partage.

    J’ai parfaitement conscience que ces propos ne sont pas politiquement corrects, mais ils ne sont pas contestables. C’est pourquoi, Monsieur le Secrétaire d’Etat, vous avez raison de vous pencher sur ces problèmes, et je vous en remercie.

    Arnaud

  • MKle 30 nov 2007 à 12:28

    Je crois avoir bien compris le système : “une grande machine à laver”… ceux qui respectent les règles restent… les autres coulent…
    Ceux qui peuvent payer des salaires et des charges sociales et les impôts et les autres taxes et les baux et les et les (pardon pour ces “et” j’ai du mal à mettre des virgules aujourd’hui)…. donc oui ceux là restent !

    Le seul avantage : réguler la concurrence… ceux qui pourraient faire de meilleurs prix sans respecter les règles ne restent pas … enfin en France en tous cas … et du moins pas trop longtemps… Il faut jouer le jeu ! OK nous avons tous bien compris ça…

    Je suis nettoyé de tous les côtés par cette énorme machine à laver depuis plus de vingt ans… sans avoir touché le moindre chômage de ma vie sans avoir droit à une retraite honorable malgré tout ce qui aura été versé durant cette vie… Certes je suis “propre” et à jour… mais à quel prix ? Dépôts de bilan, licenciement, pertes personnels, etc. Bref, je suis un peu fatigué de tout ça…

    Ma motivation je la trouve dans les réussites commerciales et les résultats positifs d’aujourd’hui… mais pour combien de temps ? Quelle est la pérennité de ce qu’on met en place au détriment de ma vie privée et de tant d’autre chose ?

    - Crédit de TVA récupérable à tout moment pour les PME

    - Charges sociales et impôts calculés au plus juste (au réel immédiat, sans décalage tout simplement).
    Dites… vous savez que vous êtes informatisés ? C’est fini l’époque où le délai de traitement nécessitait un à deux ans !

    - Rétablir la confiance des organismes publics dans les entreprises (et pas seulement l’inverse) !
    OK nous devons avoir confiance dans le gouvernement, dans les administrations et les caisses… mais ces organismes doivent apprendre à respecter les entreprises et à nous faire confiance. Nous ne sommes pas des voleurs, nous nous soumettons aux règlements et aux paiements… Pour ceux qui ne respecteraient pas les règles il sera toujours temps de leur coller votre service contentieux… Pourquoi a-t-on toujours l’impression d’être dès le début au service recouvrement contentieux ???
    Si un chef d’entreprise s’engage à payer dans un délai raisonnable ses charges forfaitaires de démarrage… ne croyez-vous pas qu’il pourrait recevoir un avis favorable et de confiance ? Peut-être devrait-on inventer le “délai d’honneur”…

    - Transparence de nos droits (par exemple : quelle sera notre retraite, quelle sera la prise en charge incapacité, …)

    - Je ne pense pas que l’état à vocation à aider financièrement et directement les entreprises… même sur l’aspect innovation… allez dire à n’importe quel entrepreneur que ce qu’il fait n’est pas innovant ! C’est de la pure création d’entreprise ! Nous sommes tous innovants !
    Je pense que les organismes publics devraient avoir vocation à aider les entreprises à aller vite et trouver des financements, à les garantir, à facilité l’accès aux ressources ou aux informations, ne pas mobiliser la trésorerie, etc.

    - Développer un peu plus la notion de “perte de chance” due aux banques… ce concept est révolutionnaire pour un entrepreneur… et il est si peu utilisé… sauf devant les tribunaux…
    Vous pouvez taper ce mot clé sur www.legifrance.gouv.fr vous serez surpris !
    Comment brandir cette notion directement auprès du médiateur de la banque sans devoir attendre les délais de réponse du contact qui vous met des bâtons dans les roues, le courrier au directeur de la banque qui vous considère comme un mauvais client, et la lettre au siège de la banque qui prendra plusieurs semaines ou mois… et la procédure légale !
    Voilà une idée pour donner un peu plus de droits aux entrepreneurs clients face aux banques…

    - Arrêter les frais inutiles des banques… ces fameux frais de “mise à jour de dossier” annuels… D’accord quand ils font une enquête réelle… mais quand tout va bien, ça suffit !

    -

    Il y a tant à dire…
    Tant à faire…

    Très cordialement,
    MK

  • lemairele 30 nov 2007 à 10:56

    Pourquoi, un sentiment général de démotivation !

    Quelque soit la profession exercée, une large majorité estime a juste titre, que si l’artisanat et le commerce offre l’occasion d’être indépendant et maître de son activité, ils supportent trop de contrainte réglementaires, de tracasseries administratives, de charges sociales et fiscales, pour pouvoir exercer sereinement son métier dans des conditions favorable.

    Si chacun s’accorde à dire que, Le rôle de l’artisanat et du commerce de proximité en matière de croissance et d’emploi est reconnu. Il n’est pas suffisamment entendu ni écouté.

    Il faut changer la mentalité de ceux qui ont laissé se développer depuis des décennies une bureaucratie parasitaire, étouffé l’entreprise et fait le lit de l’assistanat

    Savez vous que les activités de proximité ne sont pas des multinationales !

    Il faut nous libérer de l’étatisme, du fiscalisme et du réglementarisme parasitaire

    Nous devons avoir la possibilité d’exercer nos professions sans être soumis à la pesanteur d’une administration tentaculaire et avoir le droit de profiter des fruits de nos efforts sans en déposséder.

    Il faut tenir compte des spécificités dans l’application des règles,
    économiques et sociales

    L’allègement des charges doit être réel, il ne peut plus être la simple contre partie de coûts supplémentaires imposés par de nouvelles réglementations il faut arrêter le gaspillage de l’argent public pris dans la poche de ceux qui créent l’activité et l’emploi et a toute forme d’assistanat déguisé en solidarité.

    Il faut desserrer l’étau réglementaire pour rendre compatibles nos activités avec nos besoins

    Tenir compte des réalités et des besoins, rééquilibrer le pouvoir exorbitant de la grande distribution, arrêter la course au mètre carré, redonner au paysage français des conditions compatibles avec les caractéristiques des activités de proximité.

    Il faut décharger au maximum nos activités de toutes contraintes inutiles.

    Créateurs d’emplois, de richesses et de lien social, l’image du commerce et de l’artisanat doit être renforcée par des mesures appropriées, plutôt que de vouloir les fondre autoritairement dans des moules qui ne correspondent pas à leurs réalités économiques.

    Pour créer, innover, développer et réussir.
    Il faut réllement fsimplifier et adapter !

  • Ripleyle 26 nov 2007 à 18:32

    Ben voilà, j’ai posté mon premier message le 8 novembre 2007, quasiment le jour de l’ouverture de ce blog. Et depuis Mr le Ministre n’a meme pas posté un message ne serait-ce que pour nous rassuré que nous avons fait le bon choix, d’investir notre vie, notre santé, nos maisons, nos finances, notre futur dans une entreprise française. Le silence honteux de nos gouvernants est le triste reflet de la société française. Celle qui prend un malin plaisir à plier devant des personnes qui bloquent ces mêmes entreprises qui rament au gré des courants.

    Monsieur le Ministre je vous le demande.

    Quand ferez-vous appel à nous pour faire changer de façon intelligente un système archaique ? Je suis et je pense que tous ceux qui se sont exprimer sur ce site sont à votre disposition pour vous aider à retrouver la force qui est en nous mais qui s’emousse de jour en jour. Car un pays c’est comme un corps humain, arretez le coeur et le sang (l’economie) ne porte plus l’oxygene nécessaire à la vie.
    Etes-vous en train de légalisé l’euthanasie d’un pays?

  • JBle 23 nov 2007 à 12:58

    Bonjour,

    En effet, ne pourrait-on pas avoir des réformes, dont les nouveaux textes ne s’empilent pas aux anciens, mais au contraire les simplifient, dans leur mise en application. (C’est loin d’être le cas aujourd’hui.)

    C’est cela, la simplification administrative.

    Je pense notamment à la nouvelle législation… sur les heures supplémentaires dont les décrets sortent au « compte-gouttes » ! Et ce n’est qu’un exemple…

    Il semblerait, qu’il soit plus simple de faire compliqué, mais je voudrais tellement à l’avenir qu’il me soit démontrée que je me trompe… ?!

  • Luc PELLETle 23 nov 2007 à 0:52

    « Si vous avez été heurté par des freins dans vos relations avec l’administration ou vous avez identifiez des mesures qui pourraient les faciliter, je suis à votre écoute ».
    Voici un exemple : Au 1 juillet 2007 nous avons opté pour le service chèque emploi TPE. C’est un nouveau service de l’URSSAF qui nous fait, maintenant nos fiches de paies !! Les employés de ce service sont aimables et compétents. Je recommande le chèque emploi TPE à tous : http://www.emploitpe.fr/cetpeweb/home.jsp
    Oui mais voila : nous avons fait la radiation auprès de notre ancienne caisse de l’URSSAF de Lyon le 30 juin, et le service chèque emploi TPE, en retard, ne nous à enregistré que le 6 juillet 2007. Nous avons bien sur fait nos fiches de paies et les déclarations du 1 au 31 juillet. L’URSSAF de LYON, depuis nous a envoyé 2 relances et une mise en demeure avant saisie par huissier pour la somme de 9621 € au motif que nous n’avons pas fait de déclaration du 1 au 6 juillet 2007.
    Ben oui mon pt’it monsieur, il suffisait de faire 2 fiches de paies : Une fiche de paie du 1 au 6 juillet avec l’URSSAF de LYON et une du 6 au 31 juillet avec chèque emploi TPE…Son content mes salariés : double fiches de paies en juillet ! En attendant je perd du temps, et malgré un courrier en recommandé et ma visite personnel à l’URSSAF de LYON, je ne suis pas du tout persuadé que mon problème est réglé et j’attend de voir débouler l’huissier de l’URSSAF sous peu.
    Monsieur NOVELLI : Qu’est ce que je lui dit, moi, à l’huissier ?
    Luc PELLET http://www.abd-euro.eu

  • JBle 21 nov 2007 à 10:41

    Bonjour,

    Pour compléter ce qui a été énoncé par MK, sur les bails accordés aux professionnels, il convient de savoir que les charges inhérentes au propriétaire même lorsqu’il s’agit d’une commune, incombe à l’entrepreneur-locataire (assurance du propriétaire - impôts fonciers,… ) et indexation annuelle sur le coût de la construction.

    En effet, il est urgent de changer cette image déplorable qui est véhiculé sur les entrepreneurs français. Je ne me reconnais pas du tout dans ces portraits. Ouvrons nos entreprises aux jeunes, aux enseignants pour leur montrer que la réalité est autrement.

    Mais il est vrai que si nous aimons notre métier, je confirme que la tâche au quotidien est loin d’être aisée et bien trop lourde à gérer au niveau administratif.

    Concernant la Taxe professionnelle, c’est un impôt injuste qui pénalise
    avant tout l’activité.

    Pour ce qui est de l’impôt forfaitaire devenu une charge au niveau comptable, une véritable anomalie.

    Les changements de modalités de règlement au RSI une simplification bienvenue mais qui, dans l’immédiat engendreront des sorties de trésorerie accrues.

    J’ose espérer que ce blog novateur portera quelque peu ses fruits !

  • lemairele 21 nov 2007 à 9:37

    Réponse à Ripley( message du 21 nov à 9h15 )

    BRAVO….
    Vous avez résumé en 5 lignes, la situation des entrepreneurs Français.
    puissiez vous être entendu.

  • Ripleyle 21 nov 2007 à 9:15

    et un petit (pas) dernier. Il y a quelques temps, ayant oublié sur mon chèque d’URSSAF de noté les 30 centimes (et oui surchargé de travail je n’avais pas fait attention j’avais arrondi le montant), j’ai reçu une pénalité par lettre recommandé de 10 euros. Pour éviter de payer ces 10 euros, il a fallu que je bataille longtemps au téléphone, suivi d’un courrier bien “lèche pompe” demandant la bienveilance du controleur pour annuler la pénalité.

    En fait en offrant des ordinateurs aux administrations je suis sure qu’on a enlevé un maximum d’humanité aux opérateurs.

    C’est d’ailleurs dans ce sens, que j’ai vu sur un post que certains entrepreneurs n’osent pas poster sur ce blog par peur des représailles. C’est tout de même hallucinant d’avoir toujours cette peur au ventre quand il s’agit des administrations. Ne voit-elle en nous qu’un chéquier bien rempli et non la force vive de la France. De toute manière tant que l’etat nous considèrera comme des “vaches à lait”, les salariés resteront persuadés que les patrons (petits et grands) sont “blindés de pognon”.

  • MKle 20 nov 2007 à 23:35

    Réponse à LEMAIRE:

    “”attention en cas d’erreur et dès
    “”régularisation annuelle si vos révenus
    “”déclarés ont été inférieur a ceux que
    “”vous avez estimé vous payerez
    “”une pénalité de 10 %”"

    Sérieusement… vous ne pensez pas que ça devrait changer, ça ?
    Simplifier l’acceptation des déclarations…

    Et si certains en profite pour annoncer moins… qu’est-ce que ça change ? Un décalage d’un an ? Pas si grave non ?

    Et si certains en profite pour annoncer plus ? Ils doivent payer plus le prévisionnel… tant pis pour eux donc… Pas la peine d’ajouter des pénalités en plus !

    Haaa oui… au fait…combien d’entrepeneurs peuvent dire à 10% près quels seront leurs revenus annuels avant la fin de l’année ? Dans les grandes masses oui, surtout s’il y a revenus exceptionnels…
    Je suis incapable d’annoncer en novembre de combien sera mon revenu annuel à 10% près. Surtout si je termine mon bilan en mars…

    Mais je peux dire s’il a doublé ou été divisé par deux par rapport à l’année précédente !

    Bref… un peu de souplesse… par pitié !

  • MKle 20 nov 2007 à 23:26

    Aller… encore une petite pour la route…
    Une petite réforme des baux commerciaux… ça ne vous direz pas ?
    Signer un bail 3,6,9 quand on crée une entreprise…
    Je l’ai fait plusieurs fois avec la gorge nouée… (sans parler du coût, de la caution et de l’angoisse du bailleur).

    Pour les professions libérales, il existe le fameux “bail professionnel” applicable sous certaines conditions à des locaux résidentiels…
    Le rêve… 3 mois de préavis et une protection digne des baux locatifs des particuliers…

    Je vois (encore un rêve) une réforme simple qui permettrait de débloquer complètement la création d’entreprise sur l’aspect local :
    donner la possibilité d’accéder au “bail professionnel” à toute personne physique ayant le statut de gérant d’entreprise… Et autoriser la prise en charge comptable du tout par l’entreprise elle-même…

    Si ça existe… quelqu’un peut diffuser l’information ?

    Bonne (ré)création.

  • MKle 20 nov 2007 à 23:13

    Bonsoir et merci pour vos réponses sur le regroupement et l’anti-décalage des paiements des charges sociales…

    Mais… oui mais… Bien sûr qu’il est possible d’annoncer et de prévoir une baisse de revenu… Le problème c’est d’annoncer une augmentation et de ne pas pouvoir vite se débarrasser de cet argent qui n’est pas à nous pour ne pas être imposé sur le montant des charges… Et ça, côté Urssaf ou RSI… il n’y a personne qui le comprenne !

    Pour 2006 j’ai payé des impôts sur 40% de mes revenus qui n’était que charges sociales non encore payées… que je n’ai pas pu déduire sur l’exercice … Je n’ai pas intérêt à baisser mes revenus brutalement dans les 2 années qui suivent… Qui parle de course en avant ?

    Qui osera parler des dépressions voire des suicides des professions libérales au moment de la 3e ou 4e année d’activité ? (Cf. il y a quelques années un responsable d’une Urssaf de Bretagne qui m’avait avoué avoir des consignes claires pour les ménager).

    Qui rappellera à toutes les universités et écoles professionnelles de donner un minimum d’info sur la réalité de l’activité libérale ou de l’artisanat ? En effet, ce n’est pas motivant de dire à un jeune futur créateur… “attention la première année n’oublie pas de garder entre 50 et 60% de ton revenu pour financer les charges et les taxes.. l’année suivante.”… Pardon ? Ha tu ne peux pas vivre avec 50% de ce que tu gagnes ? Ce n’est pas grave tu le payeras l’année suivante… et l’année suivante … et l’année suivante…
    Et qu’on ne me parle pas des formations des chambres de commerce… ce sont des modes d’emplois plus que des formations aux formalités administratives… pas du tout faites pour vous alerter sur la réalité de ce que l’on gagne…..

    Pourtant quand ça marche et qu’on a bien compris comment ça marche… C’est quand même bien de créer ! C’est quand même bien de créer des emplois et avant tout de créer son propre emploi !

    Quant au regroupement autour du RSI (réponse à “LEMAIRE”)… Désolé, vous oubliez tout le reste, les caisses de retraite par exemple… La CIPAV, l’Organic pour ne nommer qu’elles…
    Et vous oubliez les multiples déclarations à faire en cas d’activités multiples… C’est très facile d’avoir plusieurs activités : gérant et consultant par exemple = 2 RSI 2 Caisses de retraite, etc.

  • J.B. Conjointe Collaboratricele 20 nov 2007 à 16:51

    J.B. Conjointe Collaboratrice…

    Dans nos entreprises, quoiqu’on en dise, nous sommes amenés à prendre en compte de façon pertinente les conditions de travail. C’est tout aussi vrai dans les entreprises du Bâtiment.

    Nous sensibilisons nos compagnons sur la nécessité d’utiliser au maximum les moyens matériels mis à leur disposition pour leur faciliter au mieux les tâches de réalisation, de levage et de déplacement des ouvrages,…

    Des pauses sont également aménagées. Des formations leur sont dispensées par nos organisations professionnelles.

    Il n’en demeure pas moins que toute une vie, pour un travailleur manuel, est une vie entière d’exercice physique continu.

    Nous ne sommes pas sans ignorer que nous sommes confrontés à une courbe démographique descendante des actifs qui s’accentue, à des besoins de recrutement très importants et trop souvent non satisfaits, à une rigueur de délais d’exécution et d’exigences de planning en coordination avec tous les corps d’état de la construction, et ce malgré les intempéries saisonnières (chaud l’été, froid ou pluvieux l’hiver !)

    Un exemple simple : un artisan avec deux ou dix employés ou plus, revêt de multiples casquettes, il doit s’adapter aux nouveaux outils technologiques et numériques pour perdurer.

    C’est à la fois un commercial qui fait des devis, des plans, qui conçoit les ouvrages, qui coordonne les équipes, forme des apprentis mais aussi des apprenties de plus en plus nombreuses à nous rejoindre dans la profession.
    (Petite parenthèse : ces jeunes qui représentent l’avenir de nos métiers avec des possibilités de formations, de carrière, de rémunérations qui ont considérablement évolué ces cinq dernières années…).

    L’artisan est souvent quelqu’un de passionné et soucieux du travail bien fait, soucieux de sa trésorerie. Il travaille aussi bien à l’atelier que sur les chantiers, dans des métiers qui deviennent de plus en plus techniques pour correspondre aux nouvelles normes liées à la sécurité et à l’environnement.

    Vous remarquerez que j’ai occulté dans mon propos l’administratif, la comptabilité, la gestion, le volet social, le recrutement, les approvisionnements, les relations avec tous les partenaires, etc… qui incombent à son épouse qui a un statut de co-dirigeante, de conjoint collaborateur ou de salariée lorsque cela est possible, compte tenu du coût très élevé des charges.

    Mais pour autant, ne serait-il pas raisonnable, Monsieur le Ministre, de reconsidérer que des organismes autant sollicités physiquement ont tout naturellement besoin de davantage de repos, et légitimement plus tôt dans le temps qu’un métier non manuel ?

    Quelle réponse tout à fait pertinente comptez-vous nous apporter concrètement, en termes de fin de carrière et de retraite ?

    Je vous en remercie.

  • jeune creatricele 20 nov 2007 à 14:50

    Suis du meme avis que MK - le fonctionnement de l’URSSAF est decale par rapport aux realitees des TPEs et des Professions Liberales…
    La prise en compte des benefices devraient se faire en temps reel par trimestre ou tout au moin en mai juste apres la declaration et non pas
    en fin d’annee quand toutes les charges et les impots sont accumules entre Oct et Dec.

    Une formation groupee aupres des jeunes createurs devrait etre obligatoire a la creation de l’entreprise pour comprendre toute les options.

    Aucun penaltie devrait etre octroyee a une entreprise qui propose d’emblee un echeancier.

    La platforme telephonique devrait etre gratuite comme pour les autres instances (CIPAV, IMPOTs, RSI).

    La formation des agents de la platforme telephonique est a amelioree. Il parait qu’ils sont mal payes et mal formes - alors pourquoi payons nous pour un mauvais service ?
    Derniere experience a l’appui - une platforme qui me coute des sous est qui est totalement inefficace.

    Pour la CIPAV - la mensualisation devrait etre obligatoire et non pas le paiment en une ou deux fois - la aussi j’ai vecu ma premiere annee une histoire invraisemblable qui fait plus que douter de l’efficacite de cette administration. La listes des mauvaises experiences seraient sans doute interessantes a lister car je suis certaine de ne pas etre la seule…

    C’est le Tresor Publique qui est de loin le plus efficace - que la RSI, L’Urssaf et la CIPAV puisse en faire leur modele..

  • mathildele 19 nov 2007 à 20:37

    Mon propos ne concerne pas vraiment la simplification, mais je veux soulever une contradiction qui s’est produite avec la loi TEPA : la règle de décompte des heures supplémentaires des entreprises de - de 20 personnes a été alignée à celle des + de vingt, supprimant du coup pour ces entreprises un quota de 40 h supp. Dans notre secteur, le bâtiment, où il est très difficile de trouver des salariés et où le recorus au quota maximum d’heures supplémentaires est fréquent, on est maintenant obligé de réduire les heures supplémentaires alors que le slogan “Travailler plus pour gagner plus est dans toutes les oreilles et surtout dans la tête des salariés qui, jusqu’à présent faisaient plus de 180 h supp par an, sans parler que les entreprises se trouvent avec des carnets de commande à honorer alors qu’ils ne peuvent plus faire d’heures supplémentaires.

  • Rvle 16 nov 2007 à 1:29

    @Ripley,

    Personnellement je ne suis pas dans l’optique que vous dites.
    Sans vouloir vous manquer de respect, quand on choisit de créer quelque chose c’est par définition compliquée, ardue et ça demande énormément de sacrifice.

    Je ne comprends pas pourquoi il faudrait s’en plaindre, peut-être tout simplement parce que c’est un choix !

    Je crois qu’il n’y a rien de plus fort que la volonté et l’optimisme, c’est finalement les seules choses qui habitent chacun d’entre nous que l’on soit pauvre, riche, grand ou petit. C’est le pouvoir pour les poux de manger les lions.
    Il ne faut jamais perdre ce puissant moteur au risque de ne plus avoir foi en ce que l’on fait.

    Bonne chance pour votre projet.

    Rv

  • Ripleyle 15 nov 2007 à 21:55

    j’adore l’ensemble des commentaires de ce blog, ils sentent le vécu mais aussi le ras le bol, la crainte du futur et surtout l’appréhension face à toutes ces charges administratives qui pèsent sur les entrepreneurs que nous sommes tous. Il est vrai que la vie d’une entreprise démarre par le parcours du combattant (création), continue souvent par une vie de sacrifice - combien de chef d’entreprise vivent en dessous du RMI malgré 15 heures de travail par jour - et fini souvent par le désespoir du dépot de bilan. Car aujourd’hui créer une entreprise en France est tout sauf avoir une vie de fonctionnaire.
    dixit les repos pour maladie (une amie a travaillé avec les contractions en regardant le temps entre 2 pour rendre un travail avant de partir accouché) dixit les arrets pour difficultés familliales ( des amis ont travaillé le soir même aprés avoir mis leur petite fille en terre car le client est roi) dixit les vacances (certains travaillent des années sans pouvoir s’arreter ne serait-ce que 15 jours et oui il faut payer les cotisations) dixit la protection des statuts ( toujours les caisses, des amis sont au RMI mais continue de payer les huissiers pour la sécurité sociale) dixit aussi la tranquilité ( caution auprés des banques qui si l’entreprise ferme se retourne contre les dirigeants qui perdent tout jusqu’à leur toit) j’arrete là car ayant l’intention de créer une petite structure malgré la fermeture de ma première entreprise (je crois que je suis folle mais c’est ca ou finir sous les ponts car bien sur je n’ai pas eu droit aux assedics) je vais préférer dormir sous les ponts :) il y a moins de risque en fait

  • ROBEAU Gerardle 15 nov 2007 à 20:27

    Concernant la caisse des congés payés du bâtiment, il me semble effectivement souhaitable de la supprimer ou du moins laisser le choix à l’entreprise.
    Cela pourrait être remplacé par le paiement mensuel des CP directement au salarié.
    Réponse simpliste de ma part, mais le débat doit avoir lieu à ce sujet

  • Rvle 15 nov 2007 à 14:42

    Bonjour,

    Je suis un jeune réalisateur français, j’ai fait mes preuves dans les nouvelles technologies de l’animation, je travaille actuellement à la réalisation d’une série pour France3 avec une société du groupe Lagardère.

    Avec d’autres actionnaires ayant le même profil, nous avons créé une société dans le «multimédia» d’envergure internationale pour produire des films et des séries sur la base de licences internationalement connues que nous avons réussi à obtenir (nous ne souhaitons pas diffuser le nom de ces licences sur un blog public )

    Notre ambition : œuvrer à une création européenne dans le cinéma et faire face aux Usa. Cela peut paraitre extraordinairement « culotté »…pourtant cette ambition est réaliste, car nous avons toutes les cartes en main pour y accéder : Grosses licences internationales, méthodologie technique (notre savoir faire est reconnu, surtout à l’étranger), artistique (plus subjectif), stratégique, et humaine.
    Nous proposons des alternatives pour un nouveau positionnement avec beaucoup de potentiel, c’est d’ailleurs la raison qui nous a permis d’avoir la confiance de grands groupes sur l’exploitation de leurs licences. …car les propriétaires (américains) ont reconnu notre capacité technique et artistique à traduire leur univers dans le cinéma. Il nous reste à le déployer avec des moyens puissants.

    C’est ici que le bât blesse :

    Aujourd’hui nous sommes dans une phase ou nous devons chercher à lever des fonds FRANÇAIS ou EUROPEENS. Nous ne rencontrons pas de refus face à notre plan de financement, notre stratégie ou notre crédibilité, nous ne rencontrons …personne à qui le présenter, nous n’y avons tout simplement pas accès.

    Voici les explications et les conclusions que nous en tirons :

    - Nous avons besoin aujourd’hui ni de subventions, ni d’aides particulières pour le développement de notre activité. Nous avons des projets solides, crédibles, chiffrables, à gros potentiel. Nous avons besoin de gens qui investissent et nous donnent les moyens de nous développer, ici, en France. Ce qui est paradoxal c’est que nous avons accès à de gros investisseurs Américains qui ont déjà signifié leur intérêt pour ce que nous faisons, mais nous n’avons accès à aucun investisseur Français !
    Aucun de nous dans l’équipe est fils de … et on mesure aujourd’hui la chape de verre au dessus de nous qui nous empêche d’ obtenir des rendez vous dans les milieux d’affaires. Au moins, pouvoir expliquer ce que nous voulons faire. Mais apparemment, nul n’est prophète en son pays !

    - Nous sommes jeunes (environ 30ans). Nous avons constaté à maintes reprises que c’est un lourd handicap dans beaucoup de milieux en France, et ce, malgré notre maîtrise des technologies et de nos compétences.

    - L’innovation est enfermée dans une catégorie : les entreprises issues des contrats de recherche, le monde industriel etc. L’innovation dans les usages du net, dans l’Entertainment mondial est mal connue en France, nous ne rentrons dans aucune catégorie ; nous ne sommes pas dans ce que les experts divers appellent l’économie de la « connaissance. Nous faisons du ludique, du beau ludique, du ludique interactif, qui est déjà acheté et partagé par plus de 50 % des adolescents, des adultes. Mais cette économie gigantesque, qui repose sur le mass marketing des nouveaux média n’est pas appréhendée à sa juste mesure par les investisseurs français et nous voulons simplement l’expliquer.

    Bref, aujourd’hui, nous sommes dans cette étonnante situation : en dépit de notre réelle volonté stratégique et philosophique de rester en France, où nous pouvons démontrer la rapide rentabilité, nous allons devoir prendre la décision de partir. Des propositions concrètes d’ investisseurs privés américains nous sont faites. Nous ne sommes pas dupes, si nous acceptons, nous devrons nous implanter aux Usa à leurs côtés ce qui n’est vraiment pas de gaieté de cœur. (Même si nous sommes tous très à l’aise avec la culture américaine, et que nous avons de nombreux amis chez Dreamworks, Pixar et autres)

    Pourtant, il est probable que dans 5 ans, 10 ans, les organismes français à l’étranger reviendront nous voir pour nous proposer de revenir avec des aides etc., quel gâchis …

    J’espère sincèrement que vous lirez ce mail, ou votre cabinet, et que vous y serez sensibles.
    Je voulais vous faire part de notre situation telle qu’elle est et qui concerne les thèmes de votre blog : innovation (nous y sommes, et comment !), exportation (nous nous adressons à un marché mondial), problèmes administratifs (décalage de notre activité dans les cases administratives actuelles)

    Devons nous partir ?

    Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.

    Rv

  • Rvle 15 nov 2007 à 14:39

    Bonjour,

    Je suis un jeune réalisateur français, j’ai fait mes preuves dans les nouvelles technologies de l’animation, je travaille actuellement à la réalisation d’une série pour France3 avec une société du groupe Lagardère.

    Avec d’autres actionnaires ayant le même profil, nous avons créé une société dans le «multimédia» d’envergure internationale pour produire des films et des séries sur la base de licences internationalement connues que nous avons réussi à obtenir (nous ne souhaitons pas diffuser le nom de ces licences sur un blog public )

    Notre ambition : œuvrer à une création européenne dans le cinéma et faire face aux Usa. Cela peut paraitre extraordinairement « culotté »…pourtant cette ambition est réaliste, car nous avons toutes les cartes en main pour y accéder : Grosses licences internationales, méthodologie technique (notre savoir faire est reconnu, surtout à l’étranger), artistique (plus subjectif), stratégique, et humaine.

    Nous proposons des alternatives pour un nouveau positionnement avec beaucoup de potentiel, c’est d’ailleurs la raison qui nous a permis d’avoir la confiance de grands groupes sur l’exploitation de leurs licences. …car les propriétaires (américains) ont reconnu notre capacité technique et artistique à traduire leur univers dans le cinéma. Il nous reste à le déployer avec des moyens puissants.

    C’est ici que le bât blesse :

    Aujourd’hui nous sommes dans une phase ou nous devons chercher à lever des fonds FRANÇAIS ou EUROPEENS. Nous ne rencontrons pas de refus face à notre plan de financement, notre stratégie ou notre crédibilité, nous ne rencontrons …personne à qui le présenter, nous n’y avons tout simplement pas accès.

    Voici les explications et les conclusions que nous en tirons :

    - Nous avons besoin aujourd’hui ni de subventions, ni d’aides particulières pour le développement de notre activité. Nous avons des projets solides, crédibles, chiffrables, à gros potentiel. Nous avons besoin de gens qui investissent et nous donnent les moyens de nous développer, ici, en France. Ce qui est paradoxal c’est que nous avons accès à de gros investisseurs Américains qui ont déjà signifié leur intérêt pour ce que nous faisons, mais nous n’avons accès à aucun investisseur Français !
    Aucun de nous dans l’équipe est fils de … et on mesure aujourd’hui la chape de verre au dessus de nous qui nous empêche d’ obtenir des rendez vous dans les milieux d’affaires. Au moins, pouvoir expliquer ce que nous voulons faire. Mais apparemment, nul n’est prophète en son pays !

    - Nous sommes jeunes (environ 30ans). Nous avons constaté à maintes reprises que c’est un lourd handicap dans beaucoup de milieux en France, et ce, malgré notre maîtrise des technologies et de nos compétences.

    - L’innovation est enfermée dans une catégorie : les entreprises issues des contrats de recherche, le monde industriel etc. L’innovation dans les usages du net, dans l’Entertainment mondial est mal connue en France, nous ne rentrons dans aucune catégorie ; nous ne sommes pas dans ce que les experts divers appellent l’économie de la « connaissance. Nous faisons du ludique, du beau ludique, du ludique interactif, qui est déjà acheté et partagé par plus de 50 % des adolescents, des adultes. Mais cette économie gigantesque, qui repose sur le mass marketing des nouveaux média n’est pas appréhendée à sa juste mesure par les investisseurs français et nous voulons simplement l’expliquer.

    Bref, aujourd’hui, nous sommes dans cette étonnante situation : en dépit de notre réelle volonté stratégique et philosophique de rester en France, où nous pouvons démontrer la rapide rentabilité, nous allons devoir prendre la décision de partir. Des propositions concrètes d’ investisseurs privés américains nous sont faites. Nous ne sommes pas dupes, si nous acceptons, nous devrons nous implanter aux Usa à leurs côtés ce qui n’est vraiment pas de gaieté de cœur. (Même si nous sommes tous très à l’aise avec la culture américaine, et que nous avons de nombreux amis chez Dreamworks, Pixar et autres)

    Pourtant, il est probable que dans 5 ans, 10 ans, les organismes français à l’étranger reviendront nous voir pour nous proposer de revenir avec des aides etc., quel gâchis …

    J’espère sincèrement que vous lirez ce mail, ou votre cabinet, et que vous y serez sensibles.
    Je voulais vous faire part de notre situation telle qu’elle est et qui concerne les thèmes de votre blog : innovation (nous y sommes, et comment !), exportation (nous nous adressons à un marché mondial), problèmes administratifs (décalage de notre activité dans les cases administratives actuelles)

    Devons nous partir ?

    Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.

    Rv

  • cidunatile 15 nov 2007 à 13:23

    Réponse a Max

    La particularité est que 76%) des indépendants Ne partage pas votre avis !

    Quant à l’ouverture du dimanche cela peut se discuter

    Toutefois il est utile de rappeler que sont déjà ouvert les dimanches: les bureaux de tabac, les PMU, les boulangers, les fleuristes, les restaurants et dans les zones touristiques la quasi totalité des commerces,

    Particularité une large majoritée plébicite l’ouverture du dimanche, mais paradoxalement cette même majoritée ne veux pas travailler le dimanche

    Le débat de l’ouverture des dimanches est axé sur la grande distribution en terme de concurrence loyale ou déloyale problématique des petits commerces

    Quant à la pub, l’image en terme d’impact est nettement plus substantielle par accroche télévisuelle, elle touche un foyer sur 2

    Quant à Internet beaucoup sont déjà sur la toile (mais ne peuvent accéder aux grands média nationaux ou régionaux)

    A titre d’info à travers le prélèvement de la TACA (taxe d’aide au commerce et à l’artisanat) via le FISAC des millions d’euros annuel sont prélevé,
    Dont on ne connait pas l’affectation (cf. / rapport de la cour des comptes) et accessoirement Attali

    L’affectation pour valoriser l’image du petit commerce conviendrait parfaitement

    D’ailleurs une campagne avait été diffusée sur les chaînes de télévision en 2006 (commerce l’énergie de tout un pays)

    Je vous signal que le FISAC finance les campagnes télévisuel de l’artisanat (artisanat première entreprise de France) pourquoi ne pas l’étendre au petit commerce !

    Le problème n’est pas de polémiquer, mais d’apporter des solutions afin que chaque entrepreneur sans restriction et quelques soit sa profession puisse s’épanouir et se développer dans un environnement économique favorable

    D’abord analyser les maux, puis apporter les remèdes.

    Pour conclure l’artisanat et le petit commerce de 0 à 20 salariés, c’est 2.7 millions d’entreprises, 47 % sans salarié les 53% autres emploient 5.5 millions de salariés,

    Un chiffre d’affaire de près de 900 milliards d’euros annuel et rapporte à l’État près de 250 milliards avec la seule TVA,

    Elles ont créés entre 1993 et 2006 plus de 800.000 emplois quasiment stables CDI.

    ÇA VAUT BIEN QU’ON S’INTERESSE A CES PREOCCUPATIONS ET A SES DIFFICULTES !!

    CIDUNATI

  • Maxle 15 nov 2007 à 11:59

    @Nicolas :

    oui à l’ouverture le Dimanche et pas seulement pour les petits commerçants !

    les entreprises internet qui font du support client doivent pouvoir le faire sans avoir besoin de délocaliser leur contact center.

    Toute entreprise ayant BESOIN de travailler le Dimanche devrait pouvoir le faire sans que cela ne soit interdit ou qu’il y ait de dérogations !!

    Les commerçants n’ont pas besoin de passer à la télé, il y a les sites internet de proximité (portails régionaux,…) ou radios régionales moins chères pour faire de la pub !….

    Arretons les faux débats et avancons

  • acteur économiquele 15 nov 2007 à 9:35

    Créer est une chose, durer en est une autre

    Créer son entreprise est une aventure qui peut mal tourner, ce n’est pas un hasard si plus de la moitié des créations disparaissent dans les 3 ans et les 3 quarts dans les 5 ans après leur création

    Socialement la création représente un coût élevé pour la collectivité, qui finance les créations à travers les multiples systèmes d’aides et exonérations

    L’inégalité des charges est flagrante selon l’activité exercée

    Commerce
    Bâtiment
    Professions libérales
    Prestataires de services
    Et selon le statut, individuel, SARL, EURL

    En terme de risque l’entrepreneur supporte la responsabilité civile et pénale de plein fouet

    La pérennité n’est jamais assurée, quant à l’état il est trop présent il décide de tout et de manière généraliste ; alors que chaque profession a ses problèmes spécifiques

    L’état n’a pas encore fait le distinguo : entre petites entreprises, entreprises moyenne et grandes entreprises

    Pour nos gouvernant elles sont tous à la même enseigne

    80% du temps de l’entrepreneur est consacré à la paperasse administrative.

    L’entrepreneur est une planète autour de laquelle gravit toute une multitude de satellite qui chaque jour font dévier davantage son centre de gravité

    il est à la fois, chef d’entreprise, comptable, ouvrier, balayeur, gestionnaire et receveur de taxe, ses horaires ne sont pas comptabilisés, les congés quasiment inexistants, Les fins de mois souvent difficile, et concernant les retraites malgré les prélèvements obligatoires démentiels une véritable misère pour une large majoritée

    Si l’état s’accorde à dire que les petites entreprises jouent un rôle déterminant dans le rééquilibrage social économique, alors il faut élaborer et conduire une politique cohérente de soutien, en donnant aux entrepreneurs les moyens de se développer et se pérenniser

    Au delà des mots et des bonnes intentions La France n’a pas la culture de l’entrepreneur, en revanche elle a consacré la culture administrative

    La particularité française est de créer des commissions sur tout, sur des sujets dont les maux sont connues, mais dont on attend des autres les remedes.

  • Varletle 14 nov 2007 à 20:30

    Je suis en charge du développement immobilier d’une petite chaine de distribution. Nous ouvrons des magasins d’environ 100m² en centre ville.

    1ere question: Pourquoi les administrations ont elles besoin de cinq mois pour étudier un permis de constuire, et de trois mois pour une simple demande de travaux? Nous payons pendant ce temps des loyers sans avoir de chiffre d’affaires.

    2ème question: pourquoi trois commissions différentes doivent-elles statuer sur une demande de travaux: sécurité, accessibilité et bâtiments de France? Exemples vécus: la commission d’accessibilité me réclame un élévateur pour l’accès des personnes handicapées, mais la commission de sécurité me le refuse car c’est trop dangereux!
    Autre exemple, la commission de sécurité me demande de changer une porte d’entrée pas assez large, que les bâtiments de France me demandent de garder car elle est jolie! Peut-on imaginer que ces trois entités travaillent ensemble et rapidement?

  • Axel de Beaunele 14 nov 2007 à 18:27

    Bravo pour la création de cet espace d’échange dont la France et ses entrepreneurs ont bien besoin.
    Le chantier est vaste mais on doit bien pouvoir s’appuyer sur la loi de Pareto, 20% de changements pour 80% d’améliorations.
    Et pour simplifier, évitons déjà de compliquer !
    Bref, rien ne remplace le bon sens… trop souvent absent des réglements administratifs.
    - - -
    Axel de Beaune, entrepreneur indépendant depuis 13 ans (zéro salarié) après avoir été durant 20 ans manager dans diverses multinationales ~ 14.11.2007.

  • JackDeLyonle 14 nov 2007 à 17:51

    Je travaille à la création d’une société de conseil en sélection de prestataires et en recrutement dans le domaine informatique, cf mon blog http://www.entrepreneur-lyonnais.fr

    Afin de valider mon projet, j’ai impérativement besoin d’avoir un avis juridique sur l’activité imaginée, puisque cela aura un impact direct sur la construction de l’offre, les services proposés, leur tarification, les conditions de paiement … Malheureusement, je n’ai pas encore trouvé d’aide gratuite et qualifiée à ce niveau. Les CCI proposent des conseils juridiques au compte-goutte, facturés assez chers même si cela est inférieur aux honoraires gigantesques des avocats.

    Mon sentiment est que l’on trouve assez facilement conseil en matière de comptabilité, de financements et d’aide à la construction d’un business plan … mais rien ou presque en matière d’aide juridique. C’est vraiment dommage si l’on veut s’assurer rapidement de la validité juridique d’un projet !

  • Jean noëlle 13 nov 2007 à 19:54

    Monsieur le Ministre.

    Vous voulez soulager l’entrepreneur et voir son épanouissement,

    Globalement toutes charges confondues le poids des charges représente 75% du CA,
    une charge suplémentaire concerne les entreprises du bâtiment qui ont l’obligation d’adhérer a des caisses de congés payées constituées en association de la loi 1901

    Ces caisses sont gérés par des syndicats ( ceux là même qui se disent représentatif …) , créées en 1937 a l’époque elles avaient leur utilité, depuis la protection sociale a fait son chemin et les salariés sont aussi protégé au même titre que tout les salariés

    Sauf que n’importe laquelle entreprise du commerce peut régler ses salariés elle-même, l’employeur ressortissant du bâtiment doit régler les congés payés a ces caisses moyennant un surcoût d’environ 20 %,
    Système unique en Europe, voir mondiale

    Les récalcitrants sont immédiatement assigné en redressement judiciaire s’ils refusent de payer, (rappel ces caisses sont gérés par des syndicats sensés défendrent les intérêts des petites entreprises du bâtiment) mais paradoxalement n’hésitent pas a assigner leur collègues (chercher l’erreur)

    Vous voulez des propositions concrètes

    En voici une
    Cette adhésion imposée de manière obligatoire aux ressortissants du bâtiment représente un coût substantiel supplémentaire supporté par l’entreprise en sus des charges existantes, contraire à l’égalité sur la répartition des charges entre les employeurs nonobstant le statut social ou la profession.

    Supprimez cette obligation

  • Nicolas commerçantle 13 nov 2007 à 19:27

    Monsieur le Ministre

    je suis commerçant depuis 28 ans, tout autour de moi les petits commerçants baissent le rideaux, principalement parce que; ils ne peuvent plus joindre les deux bout et surtout par la prolifération et la boulime de la grande distibution

    Que pensez vous du rapport Attali, qui suggère de suprimer les lois ROYER et RAFFARIN , pour libéraliser tout azimut l’implantation de la grande distribution et les ouvertures du dimanche

    ou va être la place du petit commerce au sein de cette pagaille commerciale ou les plus faibles vont disparaitre.

    Ces lois étaient sensé protéger le petit commerce, que fait l’Etat pour indemniser les petits commerçants qui ferment a cause de la concurrence déloyale et éffrené de la grande distribution

    ( presse,télé,boites aux lettres,magasines, sponsoring, tout est bon a coup de milliers d’euros pour attirer le chaland ) VOUS SAVEZ QUE LES PETITS COMMERCANTS FAUTE DE MOYEN N’ONT PAS ACCES AUX MEDIAS, notamment aux spots de télévision

    Ne me parler surtout pas du FISAC on sait que cela existe sauf que ne le voit pas, il ne doit pas aller dans les bonnes poches

    En fait Monsieur le Ministre qui va protéger et soutenir le petit commerce indépendant face AU GEANT ROI DE LA GRANDE DISTRIBUTION

    A MOINS QU’IL N’EST PLUS DE PLACE DANS NOTRE SOCIETE ,pour le petit commerce, dans ce cas il faut le dire.

    Cela me fait rire lorsque certains traite le petit commerce de petit bouquitier, se sont les mêmes qui vont demander crédit a leur épicier parce que ils ne peuvent plus finir leur fin de mois, ou qui prie le dimanche soir pour trouver un épicier, un boulanger, un burau de tabac etc… ouvert….

    sauf erreur ou omission un petit commerçant ( bouquitier ) c’est aussi un entrepreneur, c’est aussi un investisseur, c’est aussi un employeur, il paye comme tout le monde ses charges,ses taxes et ses impôts, ilne connait pas les 35 heures, il fait crédit au démunis, il n’a pas seulement un rôle social ,il a aussi un rôle économique, Il a aussi donc le droit de vivre

    nicolas commerçant

  • André Delepierrele 13 nov 2007 à 0:40

    Bonjour,

    Monsieur Novelli,

    Dans un pays ou l’Etat prélève plus de la moitié de la richesse produite pour le redistribuer, ce que je trouve normal contrairement à beaucoup, il est indispensable que cette redistribution via les depenses des administrations, des collectivités se passe avec équité càd que toutes les entreprises même les TPE puissent accéder à ces commandes sans que cela leur coûte une fortune.

    Or, depuis la reforme des marchés publics 2004, les pratiques discriminatoires des acheteurs publiques sont devenues légales; en effet, l’article 49 du code des marchés publics 2004 dit ceci

    Art 49 : Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de MAQUETTES, DE PROTOTYPES de l’objet du marché ainsi que d’un devis descriptif détaillé comportant toutes indications permettant d’apprécier les propositions de prix, ce devis n’a pas valeur contractuelle sauf disposition contraire insérée dans le marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats,
    elles donnent lieu au versement d’une prime.

    Cette dernière phrase est bien typique du style administratif français : on dit une chose dans la phrase 1 et son contraire dans la phrase 2.
    Ici, le legislateur ( M Grand d’Esnon) laisse totalement libre l’acheteur de decider si la prestation exigée est “significative “, ce qui ne veut absolument rien dire, un comble dans un code administratif.

    Les codes précédents n’autorisaient que la fourniture d’échantillons càd d’une petite partie d’un tout qu’on donne pour montrer selon le dictionnaire. Aucune prestation gratuite imposée aux candidats n’etait legale, ce qui ne les empêchait pas bien au contraire. Les protestations des candidats etaient dejà nombreuses à l’epoque mais à notre stupefaction et malgré nos protestations réitérées, en 2004, M Grand d’Esnon, parfaitement au courant de ces pratiques discriminatoires, les a rendus legales en les inscrivant dans le code des marchés publics;

    Un coût économique pharamineux
    quand, lors d’un AO ou d’un Mapa, un acheteur public fait ainsi travailler 10, 20 entreprises pour lui fournir 10 ou 20 maquettes ou projets, pense t-il une seule seconde au coût economique pharamineux du temps perdu par des TPE et les PME pour simplement poser leur candidature ? J’estime que le coût d’accès à la commande publiqure représente au moins 5% des coûts salariaux d’une PME et plus pour une TPE; or, la commande publique, dans certaines zones deshéritées peut représenter plus de 50% de l’activité ( cas du bassin minier NPC).

    Pour l’anecdote, depuis 25 Ans, je réponds à des appels d’offres en Suisse, aux Pays Bas. à ceux lancés par les organisations internationales, jamais on ne m’a demandé un seul projet de maquette à concevoir gratis avec mon dossier de candidature. Seuls les acheteurs publics français peuvent faire travailler des entreprises sans facture, sans charges sociales, sans les payer. N’est ce pas la definition du travail au noir ?

    Jusqu’au conseil d’Etat
    En 2003, aidé par la FICG ( communication graphique) je suis allé jusqu’au Conseil d’Etat car la communauté urbaine de Lille exigeait qu’on lui fournisse un projet complet pour sa revue mensuelle Lille Metropole Info.

    Mme Catherine Bergeal, juge à la commission du pourvoi à l’epoque et bientôt à la tête de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a jeté ma requête au panier. Ce qui n ‘est pas rassurant pour la suite.

    Je note que sur le fond, le commissaire de la Republique à la cour d’appel administrative d’*Arras à l’époque m’avait donné raison mais le tribunal a decidé du contraire….

    A l’avenir..
    Il est indispensable que la nième reforme prévue en 2008, interdise aux acheteurs publics d’imposer aux candidats aux MAPA et à toutes autres procédures ouvertes la fourniture de projets, maquettes, conseils de methode, plannings etc… note methodologique tout simplement parce que, comme l’acheteur a choisi une procedure ouverte, c’est qu’il juge qu’il est “capable de definir l’objet du marché avec précision en type et en etendue “. Par conséquent s’il se juge capable de determiner avec précision l’objet du marché. l’acheteur doit fournir un cahier des charges précis qui permetttra à chaque c andidat de deviser son prix avec des données identiques. Demander un projet de maquette à chaque c andidat oblige chacun de ceux ci à établir leur devis selon cette maquette, fruit de leur demarche personnelle. donc les devis etablis sur des bases personnelles ne sont pas comparables, CQFD.

    Que constatent les candidats ?
    Les acheteurrs considèrent que les MAPA leur permettent de determiner eux mêmes la procédure en y incluant toutes sortes de prestations au stade de la candidature.

    Pis, dans l’ancien code, l’inspecteur de la DGCCRF était présent de droit et pouvait inscrire ses remarques sur le PV de la commission. Très utile pour les candidats pour savoir comment s’etait deroulée la procédure Dans le nouveau code, avec le MAPA, l’inspecteur ne peut plus s’inviter à la reunion….. donc, plus de critique, plus de PV, et plus aucun renseignement pour les candidats en cas de contestation. C’est tout simplement scandaleux

    La DAJ prévenue
    Malgré les avertissements de nombreuses professions, le conseil des architectes, les paysagistes, les designers, le Syntec, la Fédération des industries de la communication graphique, M Grand d’Esnon a maintenu l’article 49 du CMP 2004 puis dans celle de 2006 qui legaliser l’exigence de fournitures de prestations intelllectuelles gratuites ( conseils,

    Il me semble donc primordial de revenir à une situation ou les candidats PME et surtout TPE pourront accéder à la commande publique sans les obstacles actuels qu’il ffaut absolument supprimer. L’article 49 doit donc stipuler que toute prestation exigée en procédureo ouverte ( AO ou MAPA) au stade de la candidature doit faire l’objet d’une rémuneration honnête selon les usages professionnels et les bonnes pratiques.

    L’experience montre d ‘ailleurs que le projet de maquette qui a designé le titulaire du marché subit tant de modifications qu’il n’a plus rien à voir avec le projet original deposé avec la candidature. Autrement dit, le titulaire du marché, en modifiant le projet de maquette qui lui a permis d’obtenir le marché… definit le cahier des charges … une fois le marché obtenu. On appréciera le côté paradoxal du procédé legalisé par l’art 49….

    André Delepierre, gérant d’un atelier de preparation editoriale

  • Luc PELLETle 12 nov 2007 à 1:49

    Je suis entrepreneur indépendant depuis 1984.
    Toute ma vie professionnelle j’ai recherché une activité qui puisse fonctionner avec un minimum, voir pas du tout, de salariés. La raison ?
    C’est tout simple, le système français (état et social) considère que le seul but d’un entrepreneur c’est de gagner beaucoup d’argent sur le dos de ses salariés, et que par conséquence il peut payer. Oui mais ça c’est faux :
    Aujourd’hui, en France, si un entrepreneur veut simplement la paix, sans même vouloir gagner de l’argent : IL N’EMBAUCHE PAS.
    Donc chercher pas l’entrepreneur n’embauchera pas.
    La solution ? Un statut pour les très petites entreprises : Les très petites entreprises ne sont jamais créées pour le « FRIC ». Les très petites entreprises sont créées par goût, par envie, par choix de vie, pour la liberté de travailler dans son village, pour exploiter un don personnel, ou par obligations…
    Si l’état Français invente un statut, proche du statut d’un salarié, pour ce type de très petites entreprises, des centaines de milliers d’entreprises unipersonnels, suppléent aux postes de travails inexistants, peuvent être créées en France, et plutôt en zone rurale, dans le tourisme, le service et l’artisanat.
    Aujourd’hui, avec mon outil de facturation / gestion en ligne www.abd-euro.eu, j’aide plus d’un millier de ces petites entreprises.

    Je reste à votre disposition, monsieur le ministre, pour mettre mon expérience à votre disposition.
    Luc PELLET. 11-11-07

  • acteur économiquele 11 nov 2007 à 10:05

    18 d’activité, je n’ais jamais compris le discours des administrations, ont à l’impréssion, quelles ont un sentiment anti-entrepreneurs

    que se soit, l’urssaf ou fiscal, il est rarement difficile de dialoguer avec ces administrations, butées et bornées, elles n’arrivent pas a comprendre qu’un indépendant peut avoir des dificultés !!

    tous nos politiques parlent de simplification, mais entre les discours et la réalité c’est un fossé énorme

    vous voulez améliorer la vie des petites entreprises Monsieur le Ministre, commencez pas faire un audit national vous verrez que l’etat des lieu est loin d”etre satisfaisant, tous souffrent beaucoup on l’angoisse du lendemain, elles ont des fins de mois difficiles, et retenez qu’environ 1000 entreprises par semaines en France se retrouvent en redressement judiciaires

    si 45% des artisans,commerçants ou TPME vont ( bien) il ne faut pas oublier les 55 % qui vont mal. la France de la petite est très mal soutenue .

  • ROBEAU Gerardle 10 nov 2007 à 11:36

    Proposition sur le capital social des entreprises.

    La loi de 2003 fixant le capital social de la SARL à partir de 1 € a permis bon nombre de création d’entreprise avec le lot de dépôt de bilan allant en adéquation avec le manque de trésorerie indispensable à la bonne gestion d’une société. Mais cela a permis de nous aligner sur les autres pays et certains créateurs n’auraient certainement pas pris la route de l’entreprenariat sans cette facilité.

    Les modifications apportées à la SAS ont été également de bonnes augures, mais, à mon avis, auraient pu être encore améliorées pour pousser encore plus cette forme sociétaire.

    Comment ?

    Lors de la création de cette forme juridique, il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes avec un suppléant.
    Bien entendu, afin d’assurer aux actionnaires la véracité des comptes, cette profession est indispensable, venant contrôler en général les comptes vérifiés par l’expert-comptable, mais cela empêche en général une entreprise qui démarre de choisir cette forme sociétaire principalement à cause du coût de cet intervenant (entre 3000 et 10000 €) pour un CA ne dépassant pas 1.000.000 €.

    L’espagne, pour ne citer que ce pays, permet aux petites sociétés anonymes, de ne pas nommer OBLIGATOIREMENT un commissaire aux comptes pour les sociétés ayant un CA inférieur à un certain montant, n’ayant pas plus de X salariés, ou n’ayant pas un capital supérieur à X €.

    Alors, pourquoi ne pas adapter notre législation pour ne pas OBLIGER mais uniquement de rectifier le terme en “PERMETTRE” dans les mêmes conditions ou adaptées à notre pays

    Et en plus, ca ne coûte rien

    Je pense que cela permettra à de nombreuses petites entreprises de choisir cette forme juridique souple, ouverte et pratique qui permet également un capital conséquent de départ.

  • ROBEAU Gerardle 10 nov 2007 à 10:42

    La France en a rêvé et c’est devenu aujourd’hui une réalité (Sans mentir) !

    De quoi s’agit-il ?

    De la véritable dématérialisation des formalités de création d’entreprise par voie électronique, à l’avantage du déclarant,

    Mais également de la dématérialisation complète de la gestion du dossier, en modification, transfert, cession, dissolution et autres, réalisée en quelques clics au cours de l’existence de l’entreprise.

    Comment ça marche ?

    Le site www.statutsonline.com , SEUL service proposant REELLEMENT l’intégralité de la dématérialisation, se décompose de la manière suivante :

    - Ouverture gratuite d’un compte-client afin de créer son espace personnel pour y stocker son dossier,
    - Sélection du choix de l’entreprise à créer (SARL, SCI, SNC, SA et SAS ainsi que l’entreprise individuelle, et autres formes sociétaires…)
    - Intégration des données personnelles de l’entreprise et des associés avec un contrôle très poussé des incohérences de saisie.
    - Après validation du dernier masque, le dossier est instantanément généré et disponible en lecture (version spécimen). Il comprend tous les éléments juridiques nécessaires à l’immatriculation
    - La relecture des statuts et autres pièces permet la vérification des éventuelles fautes de frappe ou des données avant d’effectuer le règlement de la prestation (199 € HT + annonce légale obligatoire) sur le site sécurisé du CREDIT MUTUEL.
    - Le dossier devient définitif et disponible en impression dès la validation du paiement.
    - L’internaute va ensuite intégrer les pièces annexes (Carte d’identité du gérant, attestation de dépôt du capital social, annonce légale validée etc…..) très simplement dans son dossier.
    - Il adressera également les signatures des participants qui seront déposées dans un espace sécurisé, ce qui permettra l’intégration de ces dernières dans les documents devant être signés ( procédé exclusif MBC)
    - Ensuite, un clic et …hop, le dossier complet est envoyé par e.mail au centre de réception des greffes.

    Mais ce n’est pas tout, car la vie d’une entreprise ne s’arrête pas le jour de sa naissance et comme un enfant, celle-ci grandit et se modifie.

    www.statutsonline.com est toujours le seul site qui permet d’effectuer toutes les modifications statutaires au cours de l’existence de la société en quelques clics seulement.

    Un transfert de siège social, une augmentation de capital, un changement de gérant ou de direction, une cession de parts sociales, la création d’un établissement secondaire et même une dissolution ne prend vraiment que quelques minutes et le résultat est miraculeux.

    Tous les documents y compris la mise à jour instantanée des statuts deviennent disponibles selon le même principe que la création.

    Un clic et hop, c’est parti………

    Suivre, accompagner l’entrepreneur dans sa gestion administrative par un outil révolutionnaire, la France en a rêvé à tel point que bon nombre de sites, y compris publics, font croire que la démarche fonctionne chez eux de peur d’être en retard sur l’avènement.

    Dommage, ils sont déjà dépassés.

    La concurrence est constituée de la manière suivante :

    De nombreux sites proposant des PACKS comprenant des modèles à remplir après téléchargement

    D’autres proposent un remplissage en ligne, sans gestion des incohérences (ex. né le 18-1-1850 à 34000 PARIS) et sans possibilité de vérifier son dossier avant le paiement

    Encore certains qui ne proposent qu’une partie des éléments du dossier le reste devant être adressé par la poste

    Et encore d’autres qui se contentent de quelques pages sur un site de liens renvoyant sur le site de www.statutsonline.com en empochant au passage une commission par les moteurs de recherche.

    La société :

    Le progiciel www.statutsonline.com a été développé sur une idée originale de Gérard ROBEAU, fondateur en 1991 de la société MERCURE BUSINESS CENTER à Montpellier.

    La première version a été mise en ligne en l’an 2000. En octobre 2007, la finalisation de la version 3 comprenant le module de signature manuscrite électronique et de compression des documents permet l’envoi complet du dossier signé par voie électronique.

    Plébiscitée depuis des années par les utilisateurs (taux de satisfaction de 99.99%) avec un fichier de plus de 50.000 internautes référencés, un chiffre d’affaires en progression constante de + 20% par an, le site www.statutsonline.com s’est positionné comme le leader de la création des formalités en ligne en France.

    Contact :
    Gérard ROBEAU
    MERCURE BUSINESS CENTER
    28 Avenue de MAURIN
    34000 MONTPELLIER

    Tel bureau : 04 67 06 02 05
    Mobile : 06 18 58 00 68
    Télécopie : 01 72 74 95 08

    Mail :g.robeau@statutsonline.com

    Alors, quand allez-vous pouvoir vaincre les corporatismes et obliger les administrations (CFE, GREFFE et autres..) à ouvrir leurs portes aux innovations venant du privé ?

  • guyle 10 nov 2007 à 10:17

    Monsieur le Ministre, selon une étude de la FCGA reproduite ici après,
    55% DES ENTREPRENEURS VONT BIENTOT CESSER LEUR ACTIVITE !

    Motifs avancés par les dirigeants de TPE, proportion des départs en retraite, importance des projets de transmission, profils des repreneurs potentiels… : l’enquête menée par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) analyse en profondeur les mécanismes de la cessation d’activité dans les petites entreprises.

    C’est un véritable choc démographique qui se prépare dans les petites entreprises !

    Et il n’est pas sûr que les professions du commerce, de l’artisanat et des services puissent sortir indemnes du tsunami générationnel qui se profile à un horizon très proche dans 1 à 3 ans seulement.

    Premier enseignement de l’étude réalisée par la FCGA : 55,3% des entrepreneurs actuellement en activité cesseront leur activité dans les 10 prochaines années. Mais attention : une majorité d’entre eux (39,5%) arrêtera de travailler dans seulement 1 à 3 ans.
    Et près d’un tiers dans les 7 à 10 ans à venir.

    Première cause : la retraite
    Pyramide des âges oblige, le premier motif de cessation d’activité (68,4%) est le départ en retraite. Pas étonnant puisque l’âge moyen des dirigeants de TPE interrogés est de 52 ans.

    Deuxième cause de fin d’exploitation : la cession de l’entreprise (9,6%).

    La moitié des cédants n’a cependant pas d’idée précise sur l’identité du repreneur potentiel. Près d’un tiers la transmettrait plutôt à un tiers et seulement un quart à un membre de l’entourage familial ou professionnel immédiat.

    Troisième motif avancé par 7,1% des entrepreneurs : le changement d’activité.

    Dernière explication, qui concerne 6,3% des chefs d’entreprise questionnés : les contraintes économiques liées à un environnement défavorable (concurrence, difficultés personnelles…).

    Inquiétudes sur la transmission

    La transmission de l’entreprise apparaît comme une opération de plus en plus improbable pour les dirigeants de TPE. Près de 5 sur 8 la considèrent comme difficile (52,4%), voire impossible (10,5%). Un tiers seulement des entrepreneurs n’éprouve aucune inquiétude quant à leur projet de cession.

    Plus de la moitié des exploitants individuels sondés estime ne pas disposer d’informations suffisantes pour chiffrer précisément la valeur de leur entreprise. Ils ne sont pas loin de 70% à reconnaître ne pas être informés des mesures fiscales qui s’appliquent en cas de cession. La moitié des chefs d’entreprise estime d’ailleurs qu’il serait utile de suivre une formation à la transmission.

    Pour trouver un repreneur, 57,9% d’entre eux envisagent d’utiliser un moyen de communication. Les agences spécialisées dans la vente de fonds de commerces (49,3%) et la presse professionnelle (43,4%) remportent la majorité des suffrages.

    Dans ces conditions quel avenir pour le commerce, l’artisanat, l’apprentissage ,la transmission d’entreprise et du savoir, quelle mesure concrète compte prendre votre ministère pour palier ce choc démographique inéluctable et prévisible à court terme.

  • Maxle 09 nov 2007 à 15:16

    Il faut simplifier l’étape de création !

    Réduire le parcours du combattant, rembourser les frais de création et permettre de lancer une entreprise en une semaine MAXIMUM et non pas 2 mois comme actuellement le temps d’aller voir les banques, les administrations, etc…

    Pour la gestion, il faut impérativement encourager à dématérialiser.

    Il faut simplifier les rapports avec l’administration : tout doit pouvoir se faire en ligne sans passer par la poste !!

    Il existe des outils comptables aujourd’hui (exemple: http://www.itool.com ) qui permettent de gérer et d’avoir accès à la comptabilité en toute simplicité depuis n’importe ou. Ouvrir un accès à l’administration permettrait de faire une économie de temps et d’argent lorsqu’il ya des controleurs fiscaux.

    Il faut également un suivi PERSONNALISE des entreprises : une entreprise en difficulté car elle a embauché mais paye trop de charges doit à tout prix pouvoir soliciter une assistance de l’administration pour étaler ses créances sans frais et sans limite dans le temps.

    Réserver une part de marchés publics aux TPE, PME-PMI est également très importante.

    Mais avec toutes les charges et taches administratives que les entrepreneurs ont sur le dos, vouloir réformer est une fantaisie…

    Sur tous ces points, l’idée d’un small business act à la française est IMPERATIVE et URGENTE.

    Bon courage Monsieur Novelli !!!

  • lemairele 09 nov 2007 à 11:14

    Réponse à MK

    Soyez comblé, le RSI vient d’être créé Régime Social des Indépendants 3 en 1 sont regroupé les organismes Organic - Ava- Cmr ( maladie,vieillesse,CGS -CRDS ) votre avis 2008, vous sera adressé dès le 15 décembre, vous réglerez au RSI ,vous n’aurez plus à faire à l’URSSAF
    un bémol le montant va être élevé puisque tout est regroupé, pensez à provisionner dès maintenant
    vous pourrez régler par prélèvement mensuel le 5, ou le 20 ou au trimestre
    les régul se font au 4ème trimestre
    concernant le décalage des 2 ans, vous pouvez l’éviter en faisant une demande d’actualisation à la caisse RSI dont vous dépendez si vous estimez que vos revenus de l’année sont inférieur à la base d’assiette de calcul
    attention en cas d’erreur et dès réularisation annuelle si vos révenus déclarés ont été inférieur a ceux que vous avez estimé vous payerez une pénalité de 10 %

  • MKle 08 nov 2007 à 22:50

    Une idée pour facilité la vie des entrepreneurs individuels et professions libérales… Et ainsi avoir des impôts réels et justifiés… Mais pas plus… Surtout si les revenus d’une année sur l’autre ne sont pas les mêmes !

    J’en rêve :

    Arrêter le décalage de 2 ans pour le calcul des charges sociales !

    a) (mes confrères vont me détester) faire comme la TVA et déclarer et payer au trimestre !

    b) accepter le dépôt “volontaire et préventif” à l’URSSAF d’une déclaration et d’un versement sur l’exercice même pour éviter l’imposition sur les charges sociales de l’année.

    J’en rêve !

  • RMSle 08 nov 2007 à 22:11

    L’idée d’un small business act à la française visant à favoriser l’essor des PME sur le modèle américain date au moins de 1996 (date d’un rapport du sénat portant sur cette question), depuis pas grand chose : dernièrement j’ai entendu N. Sarkozy accuser Bruxelles de freiner le processus ! Je ne nie pas que Bruxelles s’oppose à lidée de réserver une partie des marchés publics aux PME, mais cela ne constitue qu’une partie du SBA aux USA et pour le reste, qui ne risque pas d’attirer les foudres de Bruxelles, où en est-on ?

  • Fabien-Pierre NICOLASle 08 nov 2007 à 17:31

    Bonjour,

    Nous avions déjà bloggé les premières mesures sur l’innovation qui allait dans le bon sens mais à contrario, les mesures sur l’exportation semblait bien faibles.

    Concernant la simplification de l’environnement, 2 mesures actuelles me semblent ne pas aller dans le bon sens:
    - La détaxation des heures supplémentaires qui passe par 2 lignes de plus sur les fiches de paie seras une usine à gaz de plus pour nos PME
    - L’idée d’un chèque transport émises par certains députés de la majorité pour subventionner une mobilité automobile est par essence anti-environnementale mais aussi beaucoup trop complexe pour inciter une PME à en doter ses salariés

  • Aurélien Tourretle 08 nov 2007 à 13:50

    Bonjour,

    Nous sommes éditeur du site www.marchespublicspme.com qui est le portail des marchés publics à destination des PME. Cet outil a pour objectif de sensibiliser les PME et de leur donner des outils, des informations et des méthodes concrets.

    A ce titre nous sommes également l’auteur d’un livre blanc sur les marchés publics et les Pme introduisant un ensemble de propositions pragmatiques pour encourager les entreprises à travailler avec l’Etat.

    Nous serions très honorer de soutenir et participer à votre démarche d’une part et de vous présenter nos travaux et réflexions sur ce thème que nous défendons ardemment.

    Cordialement,

  • galainle 08 nov 2007 à 13:41

    quand un controleur fiscal arrive dans une entreprise pour controle TVA, prétendant que l’entreprise n’aurait pas payé sa TVA régulièrement … et repart apres 1 semaine sans avoir trouver une faute …. le cout pour l’entreprise a été de plusieurs milliers d’€ de comptable, du temps … et pas un mot d’excuse de l’administration!!. Nous sommes dans un pays où l’administration a tous les droits

  • Ripleyle 08 nov 2007 à 13:08

    Bonjour,

    je souhaite apporter ma contribution, il y a un sujet qui me tient particulièrement à coeur en ce qui concerne l’esprit d’entreprendre en France. Aujourd’hui un entrepreneur peut être ruiné personnellement autant sur un plan moral que financier. Car lorsqu’une entreprise “ne marche pas “, c’est souvent suivi par des plaintes au pénal, des saisie de biens et surtout de l’annihilation de la volonté d’entreprendre. Il serait à mon sens tres important de suivre la volonté de Nicolas Sarkosy en laissant le monde de l’entreprise entre les mains des tribunaux de commerce. Car comment peut-on faire juger un entrepreneur par un fonctionnaire, c’est une hérésie car ce sont 2 mondes parrallèles. On devrait aussi enlever la plainte pour abus de bien sociaux. Car comment doit réagir un etre humain qui a d’un coté une enquete pour abus de bien sociaux et une plainte de la banque pour une caution sur une dette généré pour l’entreprise.

    Cordialement

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