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nov 05 2007

Fiscalité

Publié par admin dans Fiscalité

La fiscalité qui pèse sur les entreprises doit mieux tenir compte de votre impératif de compétitivité. Plusieurs mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois concourent à cet objectif. A terme, nous devons viser un rapprochement de la fiscalité qui pèse sur les entreprises des moyennes européennes. Dans la loi travail, emploi pouvoir d’achat, le Gouvernement a pris dès cet été en ensemble ambitieux de mesures cohérentes en matière fiscale. En particulier, l’exonération de charges des heures supplémentaires est de nature à engendrer une croissance supplémentaire dès 2008. Une exonération de charges sociales et d’impôt est prévue pour les salariés, ainsi qu’une diminution forfaitaire de la cotisation sociale employeur au bénéfice des sociétés, à concurrence de 1,50 euro pour les sociétés de moins de vingt salariés et de 0,50 euro pour les entreprises de plus de vingt. Autre exemple, la fiscalité concernant la propriété intellectuelle est également en cours d’allégement. Pour favoriser l’innovation et inciter les entreprises à développer des projets de recherche, un taux réduit de 15% sera appliqué aux revenus tirés des cessions de brevets, ce qui permettra de supprimer l’écart de coût fiscal entre octroi de licence et cession de brevet. Le régime fiscal des apports de brevet par un inventeur à une société chargée d’exploiter ledit brevet sera également assoupli. Qu’en pensez-vous ?

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