blog pacte force 5

nov 05 2007

Fiscalité

Publié par admin dans Fiscalité

La fiscalité qui pèse sur les entreprises doit mieux tenir compte de votre impératif de compétitivité. Plusieurs mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois concourent à cet objectif. A terme, nous devons viser un rapprochement de la fiscalité qui pèse sur les entreprises des moyennes européennes. Dans la loi travail, emploi pouvoir d’achat, le Gouvernement a pris dès cet été en ensemble ambitieux de mesures cohérentes en matière fiscale. En particulier, l’exonération de charges des heures supplémentaires est de nature à engendrer une croissance supplémentaire dès 2008. Une exonération de charges sociales et d’impôt est prévue pour les salariés, ainsi qu’une diminution forfaitaire de la cotisation sociale employeur au bénéfice des sociétés, à concurrence de 1,50 euro pour les sociétés de moins de vingt salariés et de 0,50 euro pour les entreprises de plus de vingt. Autre exemple, la fiscalité concernant la propriété intellectuelle est également en cours d’allégement. Pour favoriser l’innovation et inciter les entreprises à développer des projets de recherche, un taux réduit de 15% sera appliqué aux revenus tirés des cessions de brevets, ce qui permettra de supprimer l’écart de coût fiscal entre octroi de licence et cession de brevet. Le régime fiscal des apports de brevet par un inventeur à une société chargée d’exploiter ledit brevet sera également assoupli. Qu’en pensez-vous ?

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nov 05 2007

Simplification de l’environnement des entreprises

Simplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles, vous entrepreneurs, êtes soumis, c’est vous permettre d’être plus réactifs, plus efficaces et plus compétitifs dans la compétition mondiale. Si vous avez été heurté par des freins dans vos relations avec l’administration ou vous avez identifiez des mesures qui pourraient les faciliter, je suis à votre écoute.

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nov 05 2007

Financement

Publié par admin dans Financement

Les PME françaises ont des difficultés à grandir, à investir et à exporter. Il est donc essentiel de vous faciliter l’accès aux outils de financement pour vous aider à développer vos projets. Le Gouvernement travaille actuellement sur un certain nombre de mesures, par exemple pour améliorer les délais de paiement. Je suis à votre écoute si vous avez des idées qui pourraient changer votre quotidien.

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nov 05 2007

Exportation

Publié par admin dans Exportation

Le Gouvernement travaille aujourd’hui sur un ensemble de mesures visant à faciliter les démarches de l’entrepreneur qui exporte. Si vous avez été heurté par des freins dans le dispositif actuel ou vous avez identifiez des mesures qui pourraient faciliter vos exportations, je suis à votre écoute.  

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nov 05 2007

Innovation

Publié par admin dans Innovation

Etre innovant, c’est essentiel pour offrir des produits nouveaux, pour produire à moindre coût et vous permettre de profiter pleinement de la mondialisation.   Le Gouvernement a mis en place des mesures visant à libérer l’innovation: élargissement du crédit impôt recherche, renforcement du dispositif actuel de protection de la propriété intellectuelle,  simplification du brevet européen, accompagnement des entreprises dans leur processus d’innovation…. Qu’en pensez-vous ?

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